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défenseur syndical

Visiteur

Le 05-11-2016 à 13:30

Bonjour,
Un délégué syndical retraité qui faisait de la défense syndicale jusqu'à maintenant depuis plus de vingt ans, pourra-t-il continuer à faire de la défense syndicale.
merci pour la réponse

 


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 05-11-2016 à 15:46

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Les OS proposent la liste des défenseurs syndicaux à la direccte. 
    Moderateur

    Le 05-11-2016 à 17:23

    et cette liste est accessible sur le Net.
    Ecrivez : Défenseurs syndicaux du ...(département)
    Si le défenseur n'est pas sur la liste - il ne pourra plus défendre les dossiers engagés à partir du 1er Aout 2016 ..
    -1
    + -

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