Forum Droit du Travail Salarié
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Viktor G Le 08-09-2021 à 11:41
Je me permets de solliciter votre aide pour mieux comprendre quel est le délai pour saisir la commission des Prud’hommes suite à un licenciement pour inaptitude. L'inaptitude est survenue suite à une dépression provoqué par un harcèlement moral. La maladie a été reconnue étant d'origine professionnelle par le comité de reconnaissance des maladies professionnelles.
Les deux avocats que j'ai consulté m'ont précisé que j'ai un an seulement pour saisir les Prud’hommes mais plusieurs autres juristes et avocats indiquent que la prescription des faits est de 5 ans devant le juge prud'homal:
https://www.village-justice.com/articles/harcelement-moral-prescription-delai-pour-agir-court-compter-notification,39602.html
Quel est la solution exacte, s'il vous plaît ?
Je vous remercie d'avance pour votre amabilité et votre assistance.
Bien cordialement, Alin-Marius
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique
Edition abonné
Dernières Actualités
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
milou27 Le 08-09-2021 à 17:48
+ 1000 messages
Viktor G Le 08-09-2021 à 20:15
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail ?
3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet
Envoyer votre demande
Retour en haut de la page