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Dénoncer son employeur pour fraude URSSAF, POLE EMPLOI

Visiteur

enzo281009 2013-04-19 07:20:32

 Bonjour,

Je vous explique mon cas. Mon employeur m'a convoqué et m'a mis un avertissement pour des faits non avérés et ils ont fait la même chose avec une collègue à la différence près qu'ils vont la virer à travers une rupture conventionnelle.

Au delà de cela, on se pose la question de les attaquer aux prudhommes car nous avons découvert des éléments compromettants à savoir :
1) le DRH est parti en rupture conventionnelle mais a été rembauché comme prestataire. Le montant de la prestation lui a été payé d'avance en l'additionnant au montant de la rupture conventionnelle. Autrement dit, il échappe aux charges sociales. Il s'agit donc d'une fraude à l'URSSAF.

Que puis je obtenir de cela contre lui ? et que risque t'il ?

2) les contrats de travail d'une salariée ont été modifiés (on a changé son CDI en cdd) de même que ses bulletins de paye, et ce afin qu'elle puisse toucher les allocations POLE EMPLOI. Là encore il s'agit d'une fraude de l'employeur avec la complicité de la salariée.
Là aussi que risque l'employeur si je l'attaque ?

Bien entendu, je dispose de toutes les preuves écrites.

Je me renseigne car au cas où l'employeur souhaiterait me virer, je brandis ces armes contre eux. Pour l'instant je ne fais rien, je me prépare seulement.

je ne parle même pas des accords collectifs non mis en place, du harcèlement moral sur ma collègue...

Merci de vos retours.

Cordialement

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  • Moderateur

    Alainverce Le 19-04-2013 à 10:12

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Les prud'hommes ne sont pas compétants pour ce genre d'affaires.
    D'autre part, ce qui se passe ne vous donne aucun droit à indemnité si vous n'êtes pas personnellement lésé.
    Pour le reste, vous avez les adresses des organismes lésés... 
    +14
    + -
  • Membre

    enzo281009 Le 19-04-2013 à 10:23

      < 10 messages


    Bonjour,

    Merci de la réponse. Je ne prétends à aucune indemnité. Je souhaite simplement que les personnes impliquées 5DG, DRH) soient virées et condamnées. 

    Est ce possible donc en adressant un couurier aux organismes concernés ?

    Que risquent les personnes ? une condamnation au pénal ? Quelles sont les chances d'aboutir sachant que les preuves sont irréfutables ?

    Cordialement 
    Moderateur

    Alainverce Le 19-04-2013 à 10:38

    Oui, courrier aux organismes.
    Vous pouvez aussi faire un courrier au Procureur de la République.
    Après, tout est possible : affaire classée ou poursuites, avec résultat non prévisible 
    +2
    + -
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  • Membre

    enzo281009 Le 19-04-2013 à 10:52

      < 10 messages


    Oui merci je ne prétends à aucune indemnité. Ce n'est pas un problème d'argent mais moral.

    Objectif : virer tous les magouilleurs qui agissent depuis trop longtemps.

    En effet, les prud'hommes ne sont pas compétents, j'en conviens.

    Merci 
    0
    + -
  • Visiteur

    ParentsDéçus&Angoissés Le 27-08-2014 à 18:33

      visiteur


    Bonjour et d'avance merci de nous guider dès que possible.
    Notre fils a signé un contrat en alternance juste avant juillet aout il a donc déposé son dossier au lycée pour 2 ans d'apprentissage. Après 3 années de galère il était enfin heureux, s'est donné beaucoup de mal pour avancer et satisfaire dès qu'il a commencé en juillet, son maitre d'apprentissage. Hier ce dernier lui a signifié qu'il rompait son contrat pour des raisons de trésorerie alors que l'entreprise n'a aucun problème de gestion. Notre fils se retrouve, à 2 semaines de sa rentrée, sans employeur. En plus durant les 2 mois il avait eu une offre de la part d'une autre société, qu'il a déclinée étant donné ses engagements. Il est évident pour nous qu'il a été exploité par cette personne, qui l'avait sélectionné en fonction de sa naiveté, de sa vulnérabilité. Il n'avait aucune intention d'honnorer son contrat en alternance envers notre fils, qui du coup se retrouve à nouveau sans revenus, sans cours, sans travail et complètement déprimé. Nous aimerions savoir s'il était possible de dénoncer ce type d'escroquerie car nous sommes persuadés que ce patron reprendra un autre "larbin" sous le même régime, qu'il renverra une semaine avant la fin des 2 mois d' "essai" (dont nous nous  demandons encore si cela vaut pour un contrat d'alternance d'ailleurs) ?
    Moderateur

    belenus Le 27-08-2014 à 18:46

    Bonjour,

    Vous êtes en réponse sur une question de 2013 !!!

    Pour avoir une réponse il faut poser votre question en utilisant le bouton

    > POSER UNE QUESTION 
    Moderateur

    Math64 Le 27-08-2014 à 18:47

    Bonjour,

    Si vous souhaitez obtenir une réponse, poser votre question en utilisant l'onglet vert « poser une question » prévue à cet effet.
    Profitez-en pour être objectif et ne pas parler des différentes problématiques du type nous étions heureux? Cela n'est que pour effet de nuire la lisibilité de votre question est à l'éventualité que celle-ci aura d'obtenir des réponses précises.
    profitez-en pour préciser les dates des différents contrats et de la formation prévue
    0
    + -

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