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Discrimination syndicale

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Sadalsuud Le 05-01-2021 à 19:03

Bonjour,

 Je souhaiterais avoir votre avis sur la situation suivante :

Un enseignant non syndiqué est représentant élu du personnel au sein de son CA. Dans le cadre de son mandat de représentation, il s'oppose (en déposant une motion) à son chef d'établissement. En représaille, celui-ci sous-évalue sa notation, freinant son évolution de carrière.

1) Cette situation peut-elle être considérée comme de la discrimination syndicale (l'enseignant n'est pas syndiqué mais représente statutairement ses collègues) ?

2) Si ce n'est pas le cas, cette situation est-elle légalement condamnable et sous quelle motif ?

D'avance merci.


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