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Durée enquete administrative prud'hommes

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tel-if ? Le 11-04-2011 à 06:25

Bonjour,

 

J'étais en CDD dans une structure. Au cours de mon contrat, je me suis apercue de différences salariales dont j'étais victime. A la fin de mon CDD, et tandis que l'employeur m'avait promis le renouvellement, j'ai voulu renégocier mon salaire. Cependant, mon employeur s'est mis en colere et a rompu mon définitivement mon contrat alors que l'action de formation pour laquelle j'avais été embauchée n'était pas terminée (donc besoin d'un salarié). Deux semaines plus tard, j'ai appris qu'il venait d'embaucher une personne à mon poste, en CDI. J'ai saisi les prud'hommes pour mentionner le s discriminations dont j'été l'objet : normalement, j'aurais du être prioritaire sur l'emploi en CDI, faisant déjà partie de l'entreprise, d'autre part, c'est la renegociation de mon salaire qui a fait que l'employeur, par colere, a rompu mon contrat.

Aux prud'hommes, les conseillers ont demandé une enquete administrative sur les lieux de l'ancien employeur. J'y ai été conviée, et les constats étaient sans équivoque : mon employeur ne tenait pas le registre du personnel, les contrats de travail étaient inégaux (qq CDI, mais bcp de CDD de plusieurs années), pas d'application de la CCN pour tous les salariés, discriminations salariales évidentes, et usage de CDD en guise de "grande période d'essai" ....Pourtant, depuis cette enquete qui a eu lieu fin janvier 2011, je n'ai plus de nouvelles des prud'hommes, pas de rapport écrit, pas de date d'audience ! La greffière, que j'ai appelé plusieurs fois, me dit qu'elle essaie de "speeder" les conseillers, mais toujours rien.

Je voudrais donc savoir de combien de temps légal disposent les conseillers pour faire un tel rapport d'enquete ? Sur quel texte de loi puis je m'appuyer ?

Merci sincèrement

Cordialement

 

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 28-04-2011 à 13:23

      + 1000 messages


    Bonjour.

    les conseillers prud'hommaux ont les mêmes soucis que l'ensemble du monde judiciaire...

    je comprends votre impatience mais il vous faut patienter, vous n'êtes pas seul...

    Accessoirement, les délais varient d'un conseil à l'autre. ( Très très long à Paris).

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