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[Résolu] durée mise a pied conservatoire, salarié proteger

Visiteur

tiyou Le 03-05-2011 à 06:58

Bonjour,

Etant salarié protégé, je subits une mise pied conservatoire depuis 40 jours, passant devant l'inspection du travail prochainement.

La demande à l'inpection du travail a été faite plus de 3 semaines après la réception de ma lettre AR.

Puis-je demander ma ré-integration et mon salaire pour abus de la procedure qui n'est pas justifié (faute grave non justifié, volonter de me nuire)


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  • Moderateur

    Zoubida95 Le 04-05-2011 à 15:24

      + 200 messages


    Bonjour,

     

    La demande à l'inspection du travail doit se faire dans les 48h! (à connaissance des faits)

     

    par contre il me semble que la mise à pied ne peut durer plus 1 mois (procédure normale de licenciement) à vérifier.

    Parle en à votre section syndical qui eux ont l'habitude de ces procédures

    0
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  • Moderateur

    belenus Le 04-05-2011 à 18:08

      + 1000 messages


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  • Moderateur

    Zoubida95 Le 04-05-2011 à 18:24

      + 200 messages


    Je suis d'accord avec vous Belenus, effectivement je n'ai pas précisé en cas ou il y a un comité d'entreprise. Le délai est de quinze jours suivant la réunion du comité d'entreprise.

     

    La fatigue me guête

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  • Membre

    tiyou Le 01-08-2011 à 14:41

      < 10 messages


    Bonjour,

    merci pour vos réponses. L'inspection du travail a refusé le licenciement et m'a réintégré .

    extrait de la letrre de l'inspection du travail :

    Compte tenu de l'absence d'antécédents disciplinaires à l'encontre du salarié en plus de 20 ans d'ancienneté et, du délai significatif (27 jours) écoulé entre le prononcé de la mise à pied conservatoire et la saisine de l'inspection du travail, ce fait n'est pas d'une gravité pour justifier son licenciement.    
    0
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  • Moderateur

    Zoubida95 Le 01-08-2011 à 14:55

      + 200 messages


    Bonjour,

    Je suis ravie pour vous!

    bonne continuation
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