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Elu DP - Publication de compte-rendu

Visiteur

Mizopoint 2014-10-09 11:27:45

Bonjour,

Avant de lancer ma question, je souhaiterais afficher le contexte de la situation :
Je travaille dans le domaine de la sécurité, et je suis élu DP.
Comme vous le savez, les élus se réunissent pour une réunion mensuelle. A l'issue de ces réunions, je fais un compte-rendu de ces réunions et publie l'ensemble de ces informations sur les différents sites dont nous sommes prestataires. A savoir que les questions personnelles et ciblées sur un site en particulier ne figure pas dans ce compte-rendu.

Ce jour, j'ai été contacté par l'un de mes responsables, m'indiquant que je n'avais pas le droit de divulguer ces compte-rendu.

A ce jour, je me permets de solliciter votre aide et vos connaissances, dans le but de connaitre si, réellement, ces compte-rendu DP sont interdits à la publication sur site ? (si vous avez moyen d'appuyer vos réponses par le biais d'article de loi, etc...)

Merci d'avance pour votre aide,

Gaëtan


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Mizopoint Le 09-10-2014 à 11:37

      < 10 messages


    PS : Au cas ou ce sujet ne serait pas dans le bon forum, pourriez-vous le déplacer SVP ?

    Merci aux admins.
    0
    + -

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