Email de recadrage / sanction

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 17-05-2021 à 18:01

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Ne pas poursuivre quoi  ? de travailler ?

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  bibounette01 Le 17-05-2021 à 20:22

    < 10 messages

  
  

  Il s'agit dune agression verbale d'un salarié envers un autre qui a fait l'objet d'une enquête du cadre hiérarchique sur cette situation pour laquelle l'employeur a estimé qu'il y avait un parti pris de ce cadre.
  
  Les investigations menees par ce cadre ont été considérées comme une faute par l'employeur ( dans le mail rédigé par ce dernier). Il fait etat d'une faute puis interdit au cadre de poursuivre.
  
  Comment inerpreter ce mail ? Et cette interdiction de poursuivre cette enquête en considérant qye celle-ci est une faute
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 18-05-2021 à 08:08

  Pour moi l'employeur reste libre de recadrer l'un de ses subordonnés s'il estime qu'il est sorti de son rôle en prenant l'initiative de mener une enquête sur un conflit qui a opposé deux salariés de l'entreprise
  
  C'est l'employeur et lui seul qui est responsable de la santé mentale et physique des salariés de l'entreprise et à ce titre il peut prendre des dispositions pour faire cesser le trouble ( Un e-mail de recadrage) s'il estime que le cadre en question est sorti de ses prérogatives 
  
  Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur | service-public.fr
  
  Dire que ce mail constitue une sanction disciplinaire me parait léger puisque le code du travail prévoit des dispositions précises pour sanctionner un salarié
  
  Sanction_disciplinaire_:_ce_que_dit_le_code_du_travail_(travail-emploi_gouv_fr)
  
  

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Moderateur

  Alainverce Le 18-05-2021 à 08:51

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Et si vous nous disiez ce qu'il y a d'écrit dans ce mail ?
  
  Sans plus de précision j'ai le même avis que Milou: on est là dans le cadre du pouvoir de l'employeur qui peut fixer les limites d'intervention de son personnel.
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  bibounette01 Le 18-05-2021 à 12:11

  Objet : Modification d'attitude - gestion
  
  Pourquoi avoir interrogé les salariés sur l?incident alors que tu m?avais assuré ne pas vouloir être partie prenante?  Je pense que tu as commis une grave erreur et je t?interdis de continuer à poursuivre tes investigations car des salariés se plaignent à moi de ces agissements.

  • Signaler ce contenu

  Membre

  bibounette01 Le 18-05-2021 à 12:14

  J'ai cliqué un peu vite .....
  
  Bonjour, je viens de mettre la phrase qui me pose question.
  L'employeur reconnait une faute puis interdit de poursuivre.
  
  D'ou ma question faute et sanction ou cela doit il etre interpreté autrement ?

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 18-05-2021 à 16:31

    + 1000 messages

  
  

  Il vous dit simplement que vous n'aviez pas à faire cela et d'arrêter.
  
  Arrêtez de vouloir trouver une sanction !
  
  Une sanction c'est un avertissement (vous n'avez pas ce mot là) ou ue mise à pied, voire le licenciement.
  
  En plus vous le dites vous même dans le titre: "email de recadrage".
  
  Regardez ici pour comprendre ce qu'est une sanction et comment elle doit être notifiée.
  
  https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/la-sanction-disciplinaire
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Perte de clés
• baisse de salaire suite à un changement de poste+ mobilité géographique
• Chômage partiel
• Mise à pieds
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail  ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page