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Email de recadrage / sanction

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bibounette01 Le 17-05-2021 à 14:54

Bonjour,

Je m'interroge sur un mail de recadrage dans lequel l'employeur fait état d'une faute professionnelle commise par le salarié et lui interdit de poursuivre.

L'interdiction pourrait elle s'apparentée à une sanction disciplinaire? 

j'ai retenu ceci :
Une mesure disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'un comportement du salarié considéré comme fautif
A la suite d'une faute du salarié toute mesure prise par l"employeur autre que les ibservations verbales est considée comme une sanctiondisciplinaire

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  • Moderateur

    milou27 Le 17-05-2021 à 18:01

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Ne pas poursuivre quoi  ? de travailler ?
    0
    + -
  • Membre

    bibounette01 Le 17-05-2021 à 20:22

      < 10 messages


    Il s'agit dune agression verbale d'un salarié envers un autre qui a fait l'objet d'une enquête du cadre hiérarchique sur cette situation pour laquelle l'employeur a estimé qu'il y avait un parti pris de ce cadre.

    Les investigations menees par ce cadre ont été considérées comme une faute par l'employeur ( dans le mail rédigé par ce dernier). Il fait etat d'une faute puis interdit au cadre de poursuivre.

    Comment inerpreter ce mail ? Et cette interdiction de poursuivre cette enquête en considérant qye celle-ci est une faute

    Moderateur

    milou27 Le 18-05-2021 à 08:08

    Pour moi l'employeur reste libre de recadrer l'un de ses subordonnés s'il estime qu'il est sorti de son rôle en prenant l'initiative de mener une enquête sur un conflit qui a opposé deux salariés de l'entreprise

    C'est l'employeur et lui seul qui est responsable de la santé mentale et physique des salariés de l'entreprise et à ce titre il peut prendre des dispositions pour faire cesser le trouble ( Un e-mail de recadrage) s'il estime que le cadre en question est sorti de ses prérogatives 

    Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur | service-public.fr

    D
    ire que ce mail constitue une sanction disciplinaire me parait léger puisque le code du travail prévoit des dispositions précises pour sanctionner un salarié

    Sanction disciplinaire : ce que dit le code du travail (travail-emploi.gouv.fr)

    0
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  • Moderateur

    Alainverce Le 18-05-2021 à 08:51

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Et si vous nous disiez ce qu'il y a d'écrit dans ce mail ?

    Sans plus de précision j'ai le même avis que Milou: on est là dans le cadre du pouvoir de l'employeur qui peut fixer les limites d'intervention de son personnel.

    Cdt.
    Membre

    bibounette01 Le 18-05-2021 à 12:11

    Objet : Modification d'attitude - gestion

    Pourquoi avoir interrogé les salariés sur l?incident alors que tu m?avais assuré ne pas vouloir être partie prenante?  Je pense que tu as commis une grave erreur et je t?interdis de continuer à poursuivre tes investigations car des salariés se plaignent à moi de ces agissements.
    Membre

    bibounette01 Le 18-05-2021 à 12:14

    J'ai cliqué un peu vite .....

    Bonjour, je viens de mettre la phrase qui me pose question.
    L'employeur reconnait une faute puis interdit de poursuivre.

    D'ou ma question faute et sanction ou cela doit il etre interpreté autrement ?
    0
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  • Moderateur

    Alainverce Le 18-05-2021 à 16:31

      + 1000 messages


    Il vous dit simplement que vous n'aviez pas à faire cela et d'arrêter.

    Arrêtez de vouloir trouver une sanction !

    Une sanction c'est un avertissement (vous n'avez pas ce mot là) ou ue mise à pied, voire le licenciement.

    En plus vous le dites vous même dans le titre: "email de recadrage".

    Regardez ici pour comprendre ce qu'est une sanction et comment elle doit être notifiée.

    https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/la-sanction-disciplinaire

    Cdt.
    0
    + -

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