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Entretien préalable durant arrêt maladie pour dépression

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Nathalie77 Le 13-01-2021 à 14:19

Bonjour,

 Je suis en arrêt maladie depuis 2 mois à cause d'une dépression( syndrome anxio dépressif) causé par un conflit au travail, j'ai refusé d'effectuer des tâches qui ne font pas partie du périmètre de mon contrat et ça s'était mal perçu par mon chef. j'ai envoyé mes arrêts maladie mais je n'ai pas évoqué que c'est lié au travail, mon entreprise m'a convoqué pour un entretien préalable concernant une mesure disciplinaire à mon encontre, que dois je faire? est ce qu'ils peuvent me licencier? est ce que le fait de déclarer l'origine professionnelles de mon arrêt peut m'aider? comment procéder?


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 13-01-2021 à 15:29

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il est possible que votre refus d'effectuer des tâches ait été porté à la connaissance de votre employeur, et que cela puisse faire l'objet d'une mesure disciplinaire au motif d'insubordination. A partir du moment où l'employeur a connaissance de ce qu'il considère comme une faute, il lui faut agir dans le mois qui suit - deux mois cela commence à être long - s'il veut pouvoir invoquer une faute grave, sinon à défaut de faute grave il pourra invoquer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

    Et oui ce type de procédure est possible alors même que vous êtes en arrêt maladie (faute commise avant l'arrêt maladie). Lien (1) en cliquant ici => www.service-public.fr

    Etant en arrêt vous pouvez bien évidemment répondre que votre état de santé ne vous permet pas d'aller à cet entretien préalable. Si vous décidez d'y aller il faut veiller à ce que ce soit pendant les heures de sortie autorisée par votre arrêt de travail.

    Pour être accompagnée à cet entretien, lisez le lien (2) vers le Code du travail (art. L.1232-4) en cliquant ici => www.legifrance.gouv.fr
     
    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Nathalie77 Le 04-02-2021 à 20:08

    Bonsoir,
    Merci pour votre réponse, concernant le délai de deux mois, oui il restait quelques jours pour les deux mois donc ils ont respecté les délai et j'ai demandé le report de l'entretien à cause de mon état de santé et le prolongement de mon arrêt maladie mais ils ne l'ont pas fait prétextant le délai court et on m'a envoyé une lettre recommandé avec une notification de la décision de mise à pied et des raisons qui n'ont pas de liaison avec le refus des tâches mais ils sont allés chercher des trucs farfelus, maintenant je ne sais pas comment je dois faire pour répondre aux accusations, une lettre recommandé? si mon arrêt maladie est prolongé dans les dates prévus de la mise à pied est ce qu'elle sera reportéé? merci 
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 04-02-2021 à 21:40

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Il faut être lucide: s'ils ont décidé de vous licencier aucune explication, aucun courrier ne peut les faire changer d'avis.

    Cette mise à pied intervient-elle avant ou après la date prévue de l'entretien ?

    Et comment est-elle exactement notée ? (mise à pied disciplinaire ou conservatoire ?).

    Cdt.
    Membre

    Nathalie77 Le 05-02-2021 à 16:45

    Bonjour, La date prévu de la mise à pied est le premier jour de mon retour prévu après l'arrêt maladie, elle est après la date qui était prévue pour l'entretien qui est maintenant passée. 
    Membre

    Nathalie77 Le 05-02-2021 à 17:23

    Concernant la nature de la mise à pied, c'est écrit disciplinaire. 
    0
    + -
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  • Moderateur

    Alainverce Le 05-02-2021 à 18:10

      + 1000 messages


    Donc c'est une mesure disciplinaire mais pas un licenciement.

    Ils ne peuvent pas vous punir deux fois pour la même erreur ou faute supposées.

    Mise à pied disciplinaire = sanction disciplinaire , donc impossibilité de sanctionner une deuxième fois le salarié pour le même fait. Un fait fautif ne peut pas être sanctionné deux fois.
    Mise à pied conservatoire = mesure en attente de la sanction disciplinaire. Ce n'est pas la sanction disciplinaire. La sanction (souvent un licenciement pour faute grave) suivra la mise à pied.

    Cdt.
    0
    + -

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