Forum Droit du Travail Salarié
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
THELUMETAR Le 08-05-2021 à 09:59
Bonjour,
nous avons crée une SCI composée de 2 associés, également gérant. L'associé minoritaire (que je nomme sous pseudo IZNO) s'est permis des largesses en signant des devis alors que le compte bancaire était vide, et surtout alimenté à 100% par l'associé majoritaire.
IZNO a donc été révoqué pour juste motif. Depuis, il cherche par tous les moyens de faire stopper ou détruire la construction de la SCI.
Pour compliquer les choses, notre SCI est enclavée dans une parcelle, et l'accès unique se fait en passant par une seconde parcelle détenue par une autre société de IZNO. Il a entierement cloturé autour de notre SCI. IZNO a laissé un pauvre passage de fortune via un terrain vague. C'est un 1er élément nuisible aux intérets de notre SCI.
Mais l'élément le plus fort est le suivant : IZNO a envoyé un mail à divers oganisme (état, département, commune, communauté de commune, préfecture, safer....) mail contenant des propose mensongers et diffamatoire. Il a écrit noir sur blanc " ma volonté est clairement d'obtenir la destruction du batiment"
Avec de tels propos, il existe bien un moyen de l'exclure ?
Merci à vous
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique
Edition abonné
Dernières Actualités
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Zen Maritime Le 08-05-2021 à 11:10
+ 1000 messages
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail ?
3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet
Envoyer votre demande
Retour en haut de la page