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Fausse traduction

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Mark149 Le 03-02-2018 à 13:04

Bonjour,
Je suis en plein procedure judiciaire pour un licenciement abusif, durant la procedure mon ex-employeur a fourni comme preuve un email qui m'a éte envoyé, sauf que l'email est en anglais alors obligé de fournir la traduction assermentée.
quand j'ai recu les copies j'ai ete surpris de voir que la traduction d'un paragraphe est completement fausse en plus ca change carrement la signification, en plus ca confirme le contraire de ce qui ecrit en anglais , par cette modification ca confirme la version de mon ex employeur, mais l'original  est en faveur de ma version.
j'ai pu trouver que l'avocat de mon employeur a un partenariat avec la societe de traduction qui a signé le document.
on ne peut en aucun cas dire que c'est un accident une erreur humaine, parceque ya des phrases entieres qui on etées modifiées, des verbes, des adjectifs,....c'est un autre sujet, et comme par hasard ca touche seulement cette partie qui est la clé du sujet .
J'ai trouvé les articles du  Code civil et penal  en relation a ce sujet, et j'ai decidé de poursuivre mon ex-employeur devant le tribunal competent.
Ma question, est ce que j'ai droite a un dedomagment ?et pour quel raisons ( point de vue loi)
Merci d'avance.

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 03-02-2018 à 13:38

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Si vous avez la preuve que vous avez été victime d'une telle machination, votre licenciement sera jugé abusif, et c'est là qu'interviendra une éventuelle indemnisation.
    Mais vous êtes déjà aux Prud'hommes, vous ne pouvez pas saisir un autre tribunal !
    Visiteur

    Mark149 Le 03-02-2018 à 21:37

    Bosoir Alain,
    Merci pour votre reponse,
    Juste une question, est ce que les prud'hommes peuvent poursuivre mon employeur et son avocat et le traducteur pour falsification de documents tout en s'appuyant sur des articles du code civil ? ou bien je dois moi meme les poursuivre pour cette fraude a part la procedure du licenciement  abusif?
    a mon avis c'est un crime hors juridiction du travail.
    Merci bcp pour votre temps
    +1
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 03-02-2018 à 21:52

      + 1000 messages


    Non !
    Les Prud'hommes vont juste dire si votre licenciement a une cause réelle et sérieuse, mais en aucun cas ils ne sont habilités à poursuivre votre employeur.
    Mais j'ai l'impression que vous ne comprenez pas que vous ne pouvez pas poursuivre ailleurs !
    La falsification, si elle est retenue par les Prud'hommes, sera condamnée en disant que votre licenciement est abusif.
    (En plus ce n'est pas un crime...)
    J'ai l'impression que vous voulez vous défendre tout seul alors que vous n'y connaissez rien et mélangez tout.
    Visiteur

    Mark149 Le 03-02-2018 à 22:05

    oui Je me defend seul :(
    C'est justement la raison pour la quelle j'ai poste' ma question, je ne veux pas tout melanger :)
    Merci pour votre reponse. c'est claire.
    +1
    + -
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