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Fin de contrat d’apprentissage suite à harcèlement moral

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Di_di 2020-06-18 15:47:25

Bonjour, j’ai quitté mon ancienne entreprise en décembre dernier suite à une rupture conventionnelle, qui faisait suite à quelques mois de harcèlement moral. Étant en contrat d’apprentissage, j’ai travaillé pendant plus d’un an dans cette entreprise sans avoir appris quoi que ce soit mentionné sur ma fiche de poste, de se fait j’ai donc perdu plus d’un an de qualification industrielle dans mon cycle d’ingénieur et je souhaite demander des dommages et intérêts aux prud’hommes. Combien puis-je réclamer ? Des témoignages peuvent-ils donner du poids à mon dossier? Puis-je avoir droit à une aide juridictionnelle pour aller au prud’hommes sachant que mon opposant en aura forcément un? Merci pour vos réponses :)

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  • Moderateur

    milou27 Le 18-06-2020 à 16:22

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Je crains que l'objet de votre procédure prud'homale soit vouée à l'échec et dans le meilleur ces cas les dommages et intérêts alloués s'éleveront à un montant symbolique au prix d'une procédure longue (+ de 12 mois ) succeptible d'appel
    Inutile de dire que les témoignages de vos ex collègues sur le harcèlement moral seront difficiles à obtenir
    Vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle puis vous mettre à la recherche d'un avocat qui veuille bien défendre ce type de dossier s'il pense qu'il présente de bonnes chances de succès  ...
    LIEN : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444
    Visiteur

    Di_di Le 20-06-2020 à 14:34

    Merci pour votre réponse milou27. qu'est ce qui vous laisse penser que la procédure peut échouer? un dossier peu solide? je suis en train de rassembler des mails rabaissants de sa part, je j'avais d'ailleurs conservé et transmis à l'école comme elle me l'avait conseillé. j'ai également des preuves d'appels/ échanges SMS de sa part en dehors de mes heures de travail, voire pendant mes cours, où il me demande clairement de travailler alors que je ne devrais pas. Dans certains SMS il admet lui-même savoir que je suis en cours mais me sollicite quand même; il a aussi explicitement reconnu qu'il nous mettait la pression, même si ila mis ça sur le compte de son moral. le harcèlement moral de cette personne ne s'est limité qu'à moi, j'ai une de mes collègue qui a démissionné car elle venait au travail avec la boule au ventre (c'est lui qui me l'a avoué), et pour cause, il la rabaissait constamment. en contactant d'anciens employés, j'ai appris que l'un était parti de la boite, avec une grave dépression, et l'autre a également quitté l'entreprise avec un fort impact psychologique sur sa vie, 4 ans qu'il est parti et il s'en remet difficilement. Je pense pouvoir obtenir des témoignages , mais si malgré tout ça ma demande a peu de chances d'aboutir il faut que j'envisage un autre recours. Sachant que je n'ai pas été la seule à avoir été engagée en alternance sans aucune intention de nous former, et donc que nous avons pris un grand retard dans notre formation professionnelle, pensez-vous qu'un recours collectif puisse avoir plus de chance de marcher?
    Visiteur

    Di_di Le 20-06-2020 à 14:41

    le harcèlement moral de cette personne ne s'est pas* limité qu'à moi
    Moderateur

    milou27 Le 20-06-2020 à 19:29

    Bonjour Di di
    Croyez-moi, ce type de dossier est très difficile à défendre et une procédure  n'en vaudrait la peine que si les dommages et intérêts alloués par les prud'hommes sont à la hauteur du préjudice subi.
    .
    Les juges des conseils de pru'homme ne sont pas des professionnels du droit et n'accordent généralement qu'un dédommagement symbolique lorsque le harcelement est avéré
    .
    De plus, si les prud'hommes vous donnaient raison, il y a de fortes chances pour que l'employeur interjette appel du jugement rendu
    .
    Quand on connait les délais des diverses procédures qui vont être allongés par une multitude de nouvelles affaires liées aux litiges occasionnés par la pandémie, on peut se poser la question de savoir s'il fallait saisir le justice pour une cause qui présente une issue incertaine pour un gain à attendre qui restera à l'appréciation des juges
    ;
    Délais pour les prud'hommes : entre 12 et 18 mois
    Idem pour la cour d'appel ;
    .
    Si vous le souhaitez, rapprochez-vous d'un avocat spécialisé en droit du travail et fiez-vous à son avis avant d'engager une procédure  (n'oubliez pas de lui demander le montant de ses honoraires y compris en cour d'appel)
    .
    Cet avis n'engage que moi bien sur .

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