Harcèlement ou maladie

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• Moderateur

  FD Le 24-11-2021 à 07:01

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  A la différence de l'invalidité, dont la perte d'aptitude est irréversible, l'incapacité désigne quant à elle une inaptitude partielle ou totale dont le caractère est temporaire.

  Il vous faudra une aide juridique, soit par une organisation syndicale de votre choix dans votre département, soit une aide juridique gratuite de celle dont on bénéficie sur certains contrats type assurance logement, ou un avocat spécialisé. A vous de décelé l'implication que ferait chacun pour vous aider et de leurs limites.

  Au sujet des assurances de votre entreprise, il faudrait connaître les contrats.
  

  Cordialement.
  

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  Membre

  Fleur75019 Le 24-11-2021 à 09:13

  Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre

  tres bonne journée

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  + -
• Moderateur

  Zen Maritime Le 24-11-2021 à 08:08

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  "Quel est la différence entre incapacité et invalidité?" demandez-vous. Alors en complément du message de Fd je vais vous répondre maintenant au cas où la question se poserait du point de vue de la Sécurité Sociale.
  
  Car vous dites "j'ai des problèmes de santé.../... je ne me suis pratiquement jamais arrêtée.../...il m? est de plus en plus difficile de travailler", supposons alors que vous entriez en arrêt de travail prolongé : 
  
  - suite à un arrêt de travail prolongé au motif de maladie (non professionnelle), lorsque le médecin conseil auprès de l'Assurance Maladie estime que l'état de santé ne permettra plus de retravailler en gagnant votre vie comme avant, il peut décider d'une mise en invalidité, qui peut impliquer le versement d'une pension d'invalidité, et le service de cette pension s'arrête lorsque la pension de retraite prend le relais
  
  - A la différence du motif maladie (non professionnelle) si le motif est soit un accident de travail, soit une maladie professionnelle, ce n'est pas suivi dans ce cas d'une mise en invalidité mais de l'évaluation d'un taux d'incapacité (IPP signifiant incapacité partielle permanente), impliquant le versement d'une rente d'incapacité, dont le service se poursuit (principe d'une rente) même lorsque vous ouvrez vos droits à la retraite
  
  A noter qu'il est assez souvent difficile, pour ne pas dire très difficile de faire reconnaître en maladie à caractère professionnel les troubles anxio-dépressifs / burn out, qui peuvent certes résulter de contraintes subies au travail, mais que le médecin conseil auprès de l'Assurance Maladie peut aussi considérer comme liés à autre chose, notamment à votre maladie digestive chronique (exemple, maladie de Crohn ou autre maladie inflammatoire chronique)
  
  cordialement
  zen maritime 
  
   

  
    

  
    

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  Membre

  Fleur75019 Le 24-11-2021 à 09:24

  Bonjour

  Je vous remercie pour cette réponse très détaillée , je me doutais que la maladie professionnelle était plus couverte.

  Pour la maladie chronique inflammatoire vous n?êtes pas tombé loin. J?ai une RCH évolutive (rectocolite hémorragique) et une pancréatite chronique depuis 5 et 30 ans.

  Il est vrai également que le moral et le physique sont intimement liés pour ces maladies.

   

  Savez-vous si la mise en invalidité est fréquente pour ce genre de pathologies ?

  Les assurances de prévoyance de groupe des employeurs , garantissent elles généralement la perte de salaire pour invalidité (même après le licenciement) ?

   Merci mille fois

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 24-11-2021 à 09:54

  La RCH figure sur la liste des pathologies reconnues par l'Assurance Maladie en tant qu'ALD (affection de longue durée).
  
  En cas d'arrêt de travail pour maladie, au titre de cette ALD, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) jusque pendant 3 ans d'affilée.
  
  Au cours de cette période d'arrêt prolongé, si le médecin conseil considère à un moment donné que l'arrêt de travail ne mènera plus selon lui à une reprise de travail (quelque soit le travail) il peut alors mettre fin à l'arrêt, ce qui interrompt le service des IJSS, et prononcer la mise en invalidité.
  
  Le critère décisionnel pour une mise en invalidité est d'évaluer, du fait de l'état de santé, la perte en possibilités de travail pour continuer à gagner sa vie comme avant. D'où la pension d'invalidité qui se conçoit alors comme un revenu de remplacement.
  
  A noter que l'invalidité, n'étant pas liée à une cause professionnelle, elle n'est pas portée à la connaissance de l'employeur par la CPAM. C'est donc au salarié (à la salariée) de décider d'en informer l'employeur. Notamment si cela a une incidence en termes de prévoyance. Pour cela il faut aller lire ce qu'en dit la notice d'information du contrat souscrit par l'entreprise.
  
  Enfin, un dernier point, puisque vous évoquez le licenciement, la mise en invalidité (par la CPAM) n'est pas en droit du travail un motif de licenciement, ce qui peut mener au licenciement c'est un avis d'inaptitude (par le médecin du travail).
  
  cordialement
  zen maritime 
  
   

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  Membre

  Fleur75019 Le 24-11-2021 à 10:11

  Je vous remercie maître Zen vos explications sont très claires bravo

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