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Help / Harcèlement / Question sur mes droits face à mon employeur

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LEYLAMESSA Le 08-02-2021 à 00:02

Bonjour,

1er point : Je viens d'apprendre qu'au mois d'octobre, ma superviseur téléphonique a attrapé le Covid sur notre lieu de travail.J'etais cas contact car elle me formait mais notre responsable lui a interdit de donner mon nom et celui de mes collègues à la CPAM pour continuer à garantir des taux de prise en charge attendus par la boîte, cela au détriment du risque qu'elle nous a fait courir.
J'ai pu me procurer de manière légale le mail que ma superviseur a envoyé à notre responsable. 
Elle n'y apporte aucune réponse écrite et lui a téléphoné sur son temps de pause depuis son téléphone personnel afin de lui indiquer de ne pas donner nos noms.
Quels sont mes Droits dans ce cas ? 

2eme point : Ma responsable a fait enregistrer et écouter un de mes appels téléphoniques sans m'en avertir au préalable, et s'est vanté lors d'un entretien détenir le POUVOIR et avoir le droit d'écouter nos conversations téléphoniques entre copines...
Qu'en est-il réellement ? Est elle dans son droit ? 

3 eme point : Ma responsable m'a accusé d'être,je cite, agressive, de ce que les gens lui ont dit lorsque je m'adresse à eux, or je n'ai aucun problème avec mes collègues si ce n'est avec la petite protégée intouchable, mais que j'ai choisi d'ignorer... Je lui ai demandé des éléments factuels elle n'a pas été en mesure de m'en produire.. 
Cependant je lui ai exprimé mon souhait de changer de service car je ne me sens pas bien au sein de son service, je me sens harcelé moralement par celle-ci, elle m'a clairement dit qu'elle dirait que je peux être agressive, prétextant ne pas avoir de raisons de douter de ce qu'on lui a dit... cherchant certainement à me dissuader de rester... (Je dois avouer qu'elle a réussi car je ne me vois même pas retourner au travail tellement c'est dur...) Puis je me retourner contre elle pour délation ? 

Dernier point : nous sommes deux personnes à être arrivé dans l'entreprise en même temps, sur le même poste avec des horaires types 8h30/17h deux fois par semaine, une fois 10h/18h30 et deux fois 9h/17h30.
Lors de l'annonce du couvre feu à 18h par le gouvernement, ma responsable nous a demandé à quel heure pouvons nous partir pour être chez nous à 18h.
Je lui ai indiqué devoir quitter au plus tard à 17h. Ma collègue lui a dit habiter à 15min donc pour elle c'est pas un problème.
Elle a alors pris la décision de modifier nos plannings sans qu'on ne puisse s'y soustraire.
Moi je reste sur les horaires classiques.
Ma collègue elle fera 9h/17h chaque jour.
Je soupçonne de sa part une envie supplémentaires de me montrer qu'elle a le POUVOIR. 
Cependant n'a t'elle pas l'obligation de traiter de manière égale ses salariés ? 

Pouvez vous me préciser les textes de lois éventuellement car je souhaite me défendre mais je ne sais pas par où commencer...

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  • Membre

    Math641 Le 08-02-2021 à 01:19

      + 1000 messages


    Bonjour,

    1"
    Quels sont mes Droits dans ce cas ? "
    Si depuis ce cas contact vous n'avez pas eu le/la Covid, pas grand-chose.
    Eventuellement une action en justice pour mise en danger de la vie d'autrui ou une action en responsabilité de l'employeur pour non respect de son obligation de sécurité. 

    Si vous deviez partir et faire exploser une bombe, c'est une copie de ce mail qu'il faut envoyer à la direction la plus haute et au client.
    Par contre, gare au mail que vous avez eu en copie, vous déclarez l'avoir eu légalement, mais faut en être sur à 1000% et en avoir al preuve, sinon gare à l'effet boomerang avec la plainte pour violation des correspondances.


    "2eme point : Ma responsable a fait enregistrer et écouter un de mes appels téléphoniques"

    Si vous êtes dans un plateau téléphonique et que ces appels sont passés aves les outils de l'employeur, rien d'illégal là-dedans. tout appel est censé être un appel pro, dès lors les appels privés peuvent même être sanctionnés en cas d'abus manifeste.

    Concernant la légalité des enregistrements, il conviens de vérifier si une charte informatique/règlement intérieur ne vous a pas été soumis/affiché rappelant cette possibilité d'écoute.

    En tout cas il s'agit d'une pratique à priori légale du moment où les déclarations CNIL ont été faites et que les salariés ont été averti de cette possibilité.


    Membre

    LEYLAMESSA Le 08-02-2021 à 08:15

    Petite précision, il n'y a pas d'appels à proprement parlé, entre copines, c'est les appels entre collègues dans le cadre de la gestion, au cours desquelles, il peut y avoir des échanges.

    On nous avait annoncé qu'on pouvait être écouté mais qu'on devait en être avertie avant.
    Chose qui n'a pas été fait, d'où mon interrogation.
    0
    + -
  • Membre

    Math641 Le 08-02-2021 à 01:20

      + 1000 messages



    "3 eme point : Ma responsable m'a accusé d'être,je cite, agressive"
    Si vous vous sentez harcelée, là encore il faut partir sur l'obligation de sécurité de l'employeur.
    Notez scrupuleusement et précisément sur un calepin jour après jour les différentes remarque que vous estimez aller au-delà d'un fonctionnement "normal" hiérarchique.
    Gardez copie de tout mail/écrit corroborant les faits reprochés.
    Au bout de 10-15 jours, fort de ces éléments factuels vous pourrez vous faire accompagner par un syndicat pour envoyer un courrier à la hiérarchie de cette personne afin de faire cesser cet harcèlement. Pour expérience, quand c'est bien préparé et étayé par des éléments écrits/témoignages, 90% des employeurs virent la personne concernée de crainte d'une plainte au pénal.

    "Denier point, Cependant n'a t-elle pas l'obligation de traiter de manière égale ses salariés ? "
    Réponse normande : Oui et non.
    En effet, si la jurisprudence prévoit bien une obligation d'égalité de traitement salarial des salariés, il en va aussi du pouvoir de direction de l'employeur.
    Du moment où "l'inégalité" de traitement n'est pas basée sur un ou des éléments discriminatoires interdits par la loi "race, sexe, orientation sexuelle etc.), cela n'est pas interdit de traiter différemment 2 salariés.

     

     

    D'ailleurs, si votre contrat ou accord d'entreprise prévoit des horaires précis, un changement des horaires de travail n'est pas nécessairement possible pour l'employeur. En tout état de cause, RIEN dans les textes en vigueur ne prévoient que les salariés doivent terminer à un horaire précis pour être chez eux avant 18h00. Les attestations sont prévues dans ce sens afin que les travailleurs puissent circuler après 18h si leur fonction le nécessite.

    "Pouvez vous me préciser les textes de 
    lois éventuellement car je souhaite me défendre mais je ne sais pas par où commencer..."

    Certainement pas. Non pas que nous ne les ayons pas à disposition, mais entrer face à un drh dans un jeu de texte de loi vous ferai partir directement dans un mur. Ils connaissent bien mieux les lois que vous et vous dirons ce qu'ils en veulent sans que vous ne puissiez, faute de formation dans ce sens, vous défendre.
    Dans votre cas, l'élément qui me ressort être le plus pertinent est l'éventuel harcèlement que vous subissez. Qui ressort de l'obligation de sécurité de l'employeur. Mais pour mettre en cause l'employeur il faut plus qu'un ressenti il faut des preuves. D'où mon conseil en matière de notation des faits et éléments pouvant corroborer votre ressenti.

    Bien cordialement

     

    Membre

    LEYLAMESSA Le 08-02-2021 à 07:57

    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre réponse.
    Concernant le mail, c'est la superviseur elle même qui me l'a partagé afin de me démontrer qu'elle l'a bien informé... 

    Hormis quelques échanges de mail, il est pas simple d'avoir des preuves, en effet même si certains collegues me disent souvent mais qu'est ce qu'elle a avec toi, je ne pense pas qu'ils veuillent aller jusqu'à porter un témoignage contre elle...

    Je vais quand même tenter de récupérer des témoignages...
    Et écrire du coup à la DRH afin de lui faire connaître la situation.

    Bien cordialement.

    0
    + -
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