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Interdire l'accès à des boîtes mails

Visiteur

Le 14-05-2022 à 17:00

Bonjour,
Je détiens les hébergements, noms de domaines, et boîtes mails liés à un projet sur lequel je travaille avec plusieurs personnes depuis plus de 4 ans. Alors que le projet était sur le point d'ouvrir, l'équipe implose et je ne peux continuer à travailler dessus. Puis-je retirer les accès à ces hébergements, sites et boîtes mails (au format  prénom.nomdel'[email protected]) m'appartenant et en garder l'exclusivité d'utilisation sachant que j'ai tout créé sans contrat mais au service du projet commun ?
Si oui, dois-je donner un préavis aux personnes concernées pour qu'elles récupèrent le contenu des boîtes mails concernées ?
Merci pour vos lumières.

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  • Membre

    Le 14-05-2022 à 17:18

      + 1000 messages


    Hello !

    Oduo ce groupe-projet est bien mystérieurx. Je crois qu'il faudrait mieux décrire le "statut" (?) et la constitution de ce groupe-projet ainsi que la nature des relations (commerciales ? professionnelles ? amicales ? financières ? travail au noir ? ...?) entre ses membres... et expliquer en quoi ces noms de domaine, hébergements, sites et boîtes qui ont servi au groupe durant 4 ans devraient encore servir alors que le groupe a maintenant implosé (je comprends que le projet est mort et que le groupe ne "travaille" plus). 

    A+ 
    Visiteur

    Le 14-05-2022 à 18:38

    Il n'y a aujourd'hui aucun statut réel à ce groupe. La structuration en entreprise ne s'est pas faite encore, et l'organisation s'est faite de petits arrangements. L'un des membres est salarié d'une holding, les autres établissent des facturation d'accompagnement (prestation de service) à la même holding ou passent par la vente d'oeuvre en tant qu'artiste...c'est un bel imbroglio.
    Le nom du projet n'est pas déposé, mais ne sera pas délaissé. Un projet un peu différent verra probablement le jour dans le même bâtiment mais avec des membres en moins (dont moi), toujours sous le même nom. La situation n'est pas encore très claire.
    Ces boîtes mails ont été utilisées dans le cadre du développement du projet pour tisser des partenariats et préparer des contrats à venir avec des prestataires.
    Aucun contrat ne lie l'ensemble des membres.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 14-05-2022 à 18:01

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Quels sont vos liens ?

    Employeur/salariés ?

    Autres ?

    Quels contrats vous lient (ou pas) ?

    Cdt.
    Visiteur

    Le 14-05-2022 à 18:44

    Bonjour,
    Pour être un peu plus précis encore que dans ma réponse ci-dessus :
    Je suis indépendant.
    Je ne suis pas lié par un contrat mais facture chaque mois une prestation de service via ma structure (une sorte de salariat déguisé) à une holding (détenue par les propriétaires des lieux où le projet doit s'implanter). Les personnes dont je gère les boîtes mails sont elles soit employées directement par la holding, soit passent par une facturation en indépendant.
    La holding portait ces "salaires" en attendant que soit créée l'entité juridique.
    Membre

    Le 14-05-2022 à 19:17

    (suite)

    Oduo, en tant qu'indépendant qu'avez-vous facturé, et à quelle entité, à propos des noms de domaine, hébergements, sites et boîtes en question ?
    - Grosso-modo avez-vous vendus ou loué ces moyens (que vous auriez créés pour la circonstance) ? Ou autre arrangement ? 
    - A qui les avez-vous facturés ?
    - Quels écrits déterminent peu ou prou vos prestations (cahier des charges, notivs techniques, factures...?) puisqu'il n'y a pas de "contrat" ?

    A+ 
    Visiteur

    Le 14-05-2022 à 19:40

    Merci pour votre réactivité Henriri,
    Très précisément, la seule facturation faite concerne la prestation déjà citée, pour un "accompagnement à la construction et à la réflexion" de ce projet. Pas d'annexe ou de contrat pour cadrer cette prestation, et pas d'autre précision. Mon statut d'indépendant (commerçant) n'a rien à voir avec l'infographie (même si ce fut autrefois mon métier), la gestion ou la conception web.
    0
    + -
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  • Membre

    Le 14-05-2022 à 20:48

      + 1000 messages


    bonjour
    a qui appartient le nom de domaine?
    Visiteur

    Le 14-05-2022 à 20:56

    Bonjour,
    Il appartient à mon entreprise individuelle.
    0
    + -

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