jurisprudence 31/03/2021 sur delai de prescription
Visiteur
Asialucky Le 04-06-2021 à 18:24
Bonjour,
J'aurai voulu avoir un ou plusieurs avis sur l’arrêt n°413 de la chambre sociale du 31 mars 2021 concernant la prescription et ses delais en matiere de discrimination.
Savoir se que vous en comprenez de facon accessible pour les non initiés en Droits, et l'application qu'elle en decoulera par la suite.
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail ?
3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet
Envoyer votre demande
Retour en haut de la page