La vidéo surveillance d’un bus, peut-elle servir pour sanctionner le conducteur ?

Question

La vidéo surveillance d’un bus, peut-elle servir pour sanctionner le conducteur ?

Visiteur

réponse facile Le 19-03-2014 à 10:39

Bonjour,

Une vidéo surveillance peut servir de preuve pour sanctionner un salarier par rapport à une faute qu’il aurait commise dans les locaux de son entreprise(lieu privé). Mais en se qui concerne une vidéo surveillance d’un bus (lieux ouverts au public), ces vidéos peuvent-elle être visionné par la hiérarchie sans prévenir le conducteur et ainsi aussi servir de preuve d’une omission au règlement intérieur par le conducteur du bus pour le sanctionner?

Cordialement.

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