Le port du short au travail

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Le port du short au travail

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Boubou37 Le 14-06-2021 à 01:46

Bonjour, après avoir lu 2 articles sur les Droits vestimenaires au travail (port des EPI, relation clientèle, etc...), j'ai une question qui reste en suspend. Peut-on venir en short sur le lieu de travail si dans le réglement intérieur de l'entreprise une tenue correcte est exigée sans détails supplémentaires sur la tenue en question ? Exemple, je viens en short au travail, mon supérieur me le reproche mais rien dans le réglement n'insiste explicitement sur le fait que le short est inadéquat ?

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Math64 · Answer 1 · Le 14-06-2021 à 02:03

Bonjour,

Tout dépends de la proportionnalité de la demande et du contexte pro.

Vous êtes infirmier au bloc -> niet

Vous travaillez dans un call-center en cabine isolée -> no souci.

C'est du cas par cas sans règle prédéfinie par la loi autre que celle qui précise que l'atteinte à la liberté de se vêtir qui doit être proportionnée à la tâche à accomplir.

Zen Maritime · Answer 2 · Le 14-06-2021 à 09:46

Bonjour,

En complément de ce que vous a répondu Math64,

ne pas confondre une liberté individuelle et une liberté fondamentale, lire en cliquant ici [Cour de cassation 02-40-273 du 28 mai 2003] => /juri/id/JURITEXT000007048346/

restreindre a liberté individuelle de se vêtir comme l'on voudrait est possiblement fondé si c'est justifié par la nature des tâches à effectuer et si c'est proportionné au but visé dans l'entreprise.

Voir l'article L1121-1 du Code du travail en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000006900785/

cordialement
zen maritime

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