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licenciement pour motif économique- contrat de sous-traitance

Visiteur

Le 05-05-2022 à 13:09

Bonjour,
est ce possible de faire un contrat de sous-traitance avec des salariés licenciés pour motif economique qui ont formé un goupement ? Quelles sont les conséquence ? Les solutions ?

 


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  • Membre

    Le 05-05-2022 à 15:46

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Je ne comprends pas bien : est-ce que vous voulez dire que l'ancien employeur souhaite signer un contrat de sous-traitance avec certains de ses anciens salariés ?
    Et quelle est la nature exacte de ce "groupement" ? Et sous quel statut travaillent actuellement ces anciens salariés ?
    0
    + -

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