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Menace de sanction.

Visiteur

Le 10-03-2006 à 02:07

Bonjour.

J'aimerais avoir des informations sur mon cas.

Je viens de recevoir une lettre avec AR me notifiant que je devais me rendre à une convocation accompagnée par le délégué ou le salarié de mon choix en vue de me voir infliger, dixit, "une sanction (pouvant aller jusqu'au licenciement disciplinaire)disciplinaire."
La faute qui m'est imputée (mais qui n'est pas spécifiée sur la lettre que j'ai reçu) est de n'avoir pas respecté la tenue vestimentaire de rigueur.

Je vais donc m'y rendre le 16 mars accompagnée d'un délégué syndical.

Compte tenu du fait que j'ai 20 d'ans d'ancienneté, que j'ai toujours été la première à effectuer les déplacements que l'on me demandait et que je n'ai pas reçu d'avertissement pour le grief m'étant reproché, j'aurais voulu savoir ceci :
- quelle sera la sanction la plus lourde qui peut m'être infligée (le licenciement est-il possible pour une faute que je considère comme simple)?
- si mon ancienneté peut contribuer à diminuer ma sanction ?
- si mon employeur n'est pas tenu de me spécifier les griefs qu'il me reproche dans la lettre qu'il m'a envoyé ?
- s'il n'est pas tenu de me donner un avertissement avant toute procédure de sanction ?
-de plus, ayant une situation personnelle difficile en ce moment, puis-je invoquer ma situation personnelle pour expliquer mon oubli ?
- si le fait d'être syndiquée peut infléchir leur sanction ?
et enfin quelle est la conséquence d'un blâme ?

C'est la première fois que je suis victime d'un telle procédure et j'angoisse un peu.

Merci beaucoup.

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  • Membre

    Le 10-03-2006 à 23:25

      + 150 messages


    1/ Sanction la plus lourde : le licenciement; il peut être pour faute sérieuse, pour faute grave ou pour faute lourde . Les indemnités de départ ne sont pas les mêmes suivant la qualification de la faute. Par contre dans tous les cas, indemnisation assédic
    2/Ancienneté n'entre pas en ligne de compte pour la qualification de la faute ( mais dans la réalité si car plus vous avez d'ancienneté, plus les indemnités peuvent être lourdes)
    3/ la lettre de convocation peut contenir les griefs, mais ceux ci peuvent être vagues . Ce qui compte, c'est la lettre de licenciement. Ce sont les griefs reprochés dans cette lettre qui fixent les limites du litige
    3/On peut licencier une personnes sans avertissement avant
    4/ A l'entretien, vous êtes là pour vous expliquer . Donc vous pouvez tout à fait parler de votre situation personnelle qui peut, sinon excuser, du moins atténuer votre faute
    5/Le fait d'être syndiquée n'influe pas sur la sanction en théorie ( maintenant suivant le type d'employeur, cela peut influencer dans un sens comme dans l'autre )
    6/ un blâme est un avertissment écrit qui ne nécessite aucun entretien préalable ( sauf si prévu par votre convention collective) Vous recevez une lettre de blâme pour une faute commise . Vous pouvez contester cette lettre de blâme par une réponse écrite à votre employeur. L'avertissement ne joue ni sur la rémunération ni sur le temps de présence du salarié dans l'entreprise
    OUF!
    0
    + -

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