Mise à pieds

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  milou27 Le 20-05-2021 à 07:16

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Une mise à pied disciplinaire doit être précédée d'un entretien préalable
  
  L'absence d'entretien peut fait l'objet d'une procédure prud'homale pour demander l'annulation de la mise à pied et le paiement des jours de mise à pied
  
  mais la procédure (+ de 12 mois) est si fastidieuse à mener que peu de salariés s'y risquent ...
  
  LIENS : Sanction_disciplinaire_:_ce_que_dit_le_code_du_travail_(travail-emploi_gouv_fr)Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer ! (juritravail.com)
  
  Modèle de Lettre pour contester une sanction disciplinaire (rétrogradation/mise à pied/mutation) (juritravail.com)

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