Mon employeur peut-il m'obliger à prendre sa mutuelle ?

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  Zen Maritime Le 27-01-2023 à 10:00

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Pour dire les choses précisément, ce n'est pas que votre employeur pourrait vous obliger, c'est plutôt que lui a l'obligation légalement de souscrire pour tous ses salariés à une assurance complémentaire santé.
  
  Mais vous levez cette obligation qu'il a, de vous affilier, en lui fournissant le justificatif adéquat (voir lien ci-dessous). De sorte qu'en cas de contrôle de son entreprise il puisse expliquer pourquoi il n'a pas procédé à votre affiliation.
  
  => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Bryine440 Le 27-01-2023 à 11:18

  Je vous remercie beaucoup

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