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Mutation

Visiteur

Shopinette 2020-06-05 08:58:49

Bonjour,

 Employé dans mon entreprise en CDI depuis février 2018 avec une clause mobilité dans le 06 et le 83 j'ai été convoqué le 28 mai après chômage partiel pour me proposer une mutation dans le 06 à 130km de mon domicile péage 30/jour plus essence sans aucune participation financière je suis au Smic pour une durée de 4 mois Quels sont mes Droits ?? 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 05-06-2020 à 09:19

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Ce que l'on vous propose est plutôt un grand déplacement de 4 mois (?) qu'une mutation à proprement parler.

    Maintenant, dans la mesure où cela s'inscrit dans le périmètre géographique de votre clause de mobilité, et si c'est dans l'intérêt de l'entreprise que de vous affecter temporairement sur un autre site de l'entreprise, vous vous êtes engagée en signant votre contrat de travail à accepter ce type de changement de vos conditions de travail.

    [NB : en effet, si cela ne touche pas au montant de votre rémunération, si cela ne vous fait pas passer de jour à nuit, ce n'est pas une modification de contrat qui impliquerait de vous soumettre un avenant]

    A moins que vous ne puissiez faire valoir que cela désorganiserait de façon importante votre vie familiale, auquel cas ce pourrait être un motif de refus de ce grand déplacement.

    Lire en cliquant ici => www.service-public.fr


    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Shopinette Le 05-06-2020 à 11:49

    Merci beaucoup pour votre réponse mais effectivement ce déplacement apporte une forte baisse de rémunération par rapport aux frais de péage et d'essence qu'il génère 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 05-06-2020 à 11:57

    Ne confondez pas votre rémunération salariée, telle que fixée contractuellement, et une éventuelle baisse de vos revenus en raison de frais que vous auriez.

    D'autant que vous pourriez prétendre soit à une indemnité de grand déplacement - il me semble que c'est au-delà de 50 km et/ou plus d1h30 - si vous deviez trouver gîte et couvert sur place; soit au défraiement sur justificatifs de vos frais professionnels de trajet.

    Avez-vous relu ce que dit votre contrat à ce sujet, et avez-vous examiné ce que prévoit votre convention collective ?

    cordialement
    zen maritime 
    0
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