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Obligation de porter des lunettes de vue

Visiteur

Deb86 2020-06-18 18:57:18

Bonjour, Je me permets de poster sur le forum ma question car j’ai un doute. Étant dans le domaine de l’optique mon employeur a inséré une clause dans mon contrat de travail visant à me contraindre à porter des lunettes de vue en permanence alors même que je n’ai aucune correction. Je lui ai expliqué Sans succès qu’en période de crise sanitaire COVID, les lunettes sont difficiles et pénibles à porter avec mon masque, elles ne cessent de s’embuer. Je souhaiterai savoir si la clause est abusive ou légitime au même titre que les uniformes ? Merci d’avance :)

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 19-06-2020 à 09:46

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous dites "une clause dans mon contrat de travail visant à me contraindre à porter des lunettes de vue en permanence", pourriez-vous nous retranscrire ici le texte exact de cette clause ?

    cordialement
    zen maritime

     
    Visiteur

    Deb86 Le 19-06-2020 à 11:45

    Je vous remercie de votre retour, je me suis sans doute mal exprimée alors je précise que la permanence s?applique à mes horaires de travail et non dans le cadre privé. Ci-après ladite clause : « Compte tenu de la nature de son emploi comportant un contact permanent avec la clientèle et de la nécessité pour la société XX sa bonne image de marque madame XX s?engage à porter en toute circonstance une tenue correcte et de bon aloi et d?avoir un comportement des plus courtois. En particulier, Madame XX devra porter des lunettes. Elle s?engage par ailleurs à laisser son téléphone portable au vestiaire , à ne pas mâcher de chew-gum en clientèle ni porter de chaussures de sport. »
    Moderateur

    Zen Maritime Le 19-06-2020 à 13:07

    Les considérations sur une tenue et un comportement n'ont à mon avis rien d'anormal lorsque c'est en rapport avec l'intérêt de l'entreprise en termes d'image de marque vis-à-vis de la clientèle.

    A condition bien sûr que ce soit mesuré, comme toujours lorsqu'il y a une certaine restriction de liberté (ex : entrave à se vêtir à sa guise) : cela doit être proportionné relativement aux intérêts réels de l'entreprise, et non le fait des opinions personnelles de l'employeur et de sa subjectivité.

    Maintenant, le "en particulier, Madame XX devra porter des lunettes" n'a rien qui se rattache en particulier à la notion d'une bonne image et d'une tenue correcte. Toutefois, contrairement à ce que vous prétendiez au début, il ne s'agit pas de vous "contraindre à porter des lunettes de vue". La clause parle de lunettes et non de verres correcteurs. Il pourrait donc s'agir de lunettes avec des verres transparents neutres.

    On remarque que c'est très souvent le cas dans les publicités pour les marques et/ou les centres opticiens, le conseiller commercial figure généralement avec une paire de lunettes, c'est en quelque sorte emblématique de la marque, de l'enseigne et du domaine d'expertise professionnelle.

    Cela peut ainsi avoir valeur, non d'élément de tenue correcte et de bon aloi, mais de signe représentatif dans le cadre de la représentativité de la marque face à sa clientèle.

    cordialement
    zen maritime

    0
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  • Moderateur

    Alainverce Le 19-06-2020 à 13:24

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Cette obligation me parait quand même plus que discutable.

    Une employée d'audioprothésiste doit-elle avoir de faux appareils aux oreilles ?

    Une employée de vente/location d'appareils médicaux doit-elle se déplacer en déambulateur ou avec des cannes pour donner une bonne image de la maison ?

    Une blouse de la marque, ça se comprend, mais obliger un salarié à porter un faux appareillage c'est autre chose.

    Deb86 ne nous dit pas si ce contrat est signé ou pas.

    Cdt.
    Visiteur

    Deb86 Le 19-06-2020 à 13:38

    Je vous remercie pour vos retours, je vous confirme que le contrat est signé. Concernant les verres effectivement il s?agit bien de verres sans correction, en tant normal les porter ne me pose aucun problème mais avec le masque j?étouffe et le port des lunettes devient très difficile ( ce que mon employeur ne veut pas comprendre). A noter que la monture n?est pas une fabrication de mon entreprise, il s?agit d?une marque connue et je ne vois pas en quoi ne pas les porter nuirai à l?image du magasin.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 19-06-2020 à 14:20

    @ Alain,

    oui, je suis d'accord que "cette obligation me parait (...) discutable" surtout en rattachant l'obligation du port de ces lunettes à l'obligation en toutes circonstances de porter une tenue correcte et de bon aloi, comme si cela en était une particularité

    maintenant ce qui importe c'est peut-être de savoir jusqu'à quel point cela incommode Deb86, car c'est à mettre en balance avec la tension relationnelle qui va inévitablement s'installer si elle entend contester le bien fondé de cette clause contractuelle en s'appuyant sur des articles de loi

    avoir le droit pour soi est en effet une chose, savoir ce que l'on veut en faire en est une autre

    cordialement
    zen maritime 


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  • Visiteur

    Deb86 Le 19-06-2020 à 16:45

      visiteur


    Ce que je souhaite c’est simplement pouvoir retirer de temps à autre la monture qui ne cesse de s’embuer afin de me sentir un peu moins oppressée. Mon employeur n’étant pas compréhensif à ce sujet, je souhaite simplement en cas d’avertissement ou tentative de licenciement pour faute pouvoir me défendre. Je les retire de temps à autres mais mon employeur se sert des caméras du magasin pour vérifier que je les porte et dans la foulée me somme de les remettre.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 19-06-2020 à 17:53

    La logique si l'employeur est un stupide entêté qui veut faire régner son dictat ce serait de recevoir un premier avertissement, un deuxième avertissement, avant qu'il n'en vienne à une éventuelle procédure de licenciement disciplinaire.

    Dès le premier avertissement il importerait que vous réagissiez en le contestant (recommandé avec avis de réception), en invoquant que l'avertissement est injustifié car se fondant sur une clause illicite => article L1321-3 du Code du travail :

    - le règlement interne d'une entreprise ne peut contenir aucune disposition discriminante en raison de l'apparence physique, or la clause qui voudrait obliger un conseiller de clientèle au port de lunettes pour une pure question d'image est uniquement fondée sur l'apparence physique

    - le règlement interne d'une entreprise ne peut non plus contenir aucune disposition qui restreindrait le droit des personnes et leurs libertés, sauf à ce que ce soit justifié par la nature de la tâche et proportionné au but recherché; or, comme l'a évoqué Alain, il n'est pas nécessaire pour conseiller un client sur un choix de lunettes d'en être soi-même porteur, ce n'est donc pas justifié par la nature de la tâche.

    Lien en cliquant ici => beta.legifrance.gouv.fr


    cordialement
    zen maritime 
    0
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  • Visiteur

    Deb86 Le 19-06-2020 à 18:13

      visiteur


    Je tiens à vous remercier pour vos précieux conseils.
    Moderateur

    carry Le 20-06-2020 à 07:10

    Bonjour
    a essayer ?
     https://www.youtube.com/watch?v=gvUf6G56VHQ
    certains croisent les élastiques ..
    bon courage
    0
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