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Perte de permis

Visiteur

1visiteur Le 24-05-2021 à 17:24

Bonjour,

  Je vais essayer d'être clair et précis sans écrire un roman pour vous expliquer ma situation.

Arrivé en CDI fin 2019 dans une entreprise qui m'a débauché, je me suis vite senti pas intégré du tout par plusieurs personnes.

En décembre 2019, l'entreprise organise un pot pour le réveillon de Noël (au menu, nourriture et beaucoup d'alcool, vin, bière, whisky et j'en passe).

Pas très à l'aise, j'ai bu plus que de raison, pensant ainsi (à tort, j'en conviens) crever l'abcès avec certains collègues et ainsi retrouver une ambiance plus saine au travail les jours suivants.

Après avoir beaucoup trop bu, je suis parti bien tard dans un état plus que lamentable, sous les yeux de beaucoup de mes collègues et de la direction.

Sur le retour, avec mon véhicule personnel, je suis tombé dans un fossé, au même moment où une voiture de police passait par là... J'étais clairement ivre et ils m'ont logiquement conduit au poste pour me faire souffler. Positif à l'alcool, je leur ai dit que je sortais d'un pot organisé par mon entreprise, sans aucune arrière pensée, ni envie de nuir à cette dernière.

Résultat : retrait de permis immédiat (mérité, j'en conviens, le problème n'est pas là).

A mon retour au travail, mon employeur m'a demandé comment c'était passé mon retour. Je lui ai donc expliqué le déroulement des faits, lui indiquant par la même occasion que le nom de l'entreprise avait été évoqué durant ma déposition et que j'avais indiqué à la police sortir d'un pot d'entreprise, n'étant à cet instant plus vraiment maître de la situation.

Ayant peur des conséquences que cet accident pourrait avoir sur l'entreprise, mon employeur est allé voir la police pour modifier ma version des faits. Comme il me l'a indiqué, il leur a dit que le soir de l'accident, je n'étais pas vraiment dans les locaux de l'entreprise mais chez le gardien, qui habite sur le site. Avec cette version (fausse, bien évidemment), il souhaitait se protéger et ne pas avoir à débourser un centime en cas de préjudice.

Aujourd'hui, je n'ai toujours pas pu récupérer mon permis. J'ai de plus dû payer une amende ainsi que les réparations des dégradations que j'ai causées avec mon véhicule.

Je précise que j'assume totalement la perte de ce permis et que je n'aurais pas dû boire autant avant de prendre le volant (même si je ne me souviens pas d'avoir pris le volant ce soir là...pour vous dire dans quel état j'étais).

Je suis désormais en conflit total avec mon patron, ce dernier refusant de comprendre ma situation actuelle (sans permis, devant déménagé bientôt, ne me sentant plus bien dans l'entreprise depuis beaucoup trop longtemps). Lorsque j'ai tenté d'en discuter avec lui pour désamorcer la situation, il m'a simplement dit que personne ne m'avait forcé à boire ce soir là, et que j'étais le seul responsable de ce qui m'est arrivé...

Ma question est la suivante : est ce que, dans le cadre d'un pot en entreprise, l'employeur n'a pas un rôle à tenir ? Comme dit précédemment, je ne nie pas les faits : je n'aurai pas dû boire autant puis prendre le volant. Mais ne doit-il pas s'assurer que personne ne mette sa santé en péril ? (il m'a par exemple dit : "quand je t'ai vu partir dans cet état, je me suis posé la question à savoir si j'allais te raccompagner chez toi ou pas"). Sachant que c'est presque mon voisin...


Merci d'avance pour vos réponses.


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    FD Le 25-05-2021 à 07:39

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si un collaborateur en état d’ivresse à la suite d’un pot cause un accident qui lui porte préjudice ou à un tiers, la responsabilité civile de l'employeur pourra alors être engagée sur le fondement du non-respect de son obligation de sécurité. Les dégats physiques, financiers et autres dédommagements qui en découle sera fonction du préjudice subi par la victime. Des sanctions pénales pour homicide involontaire ou encore non-assistance à personne en danger pourront être engagées.
    Un pot départ comme tous les événements festifs dans l’entreprise se doit d’être encadré. L'employeur doit s'assurer de son bon déroulement et des mesures mises en place. Les seules boissons alcoolisées pouvant être introduites dans l’entreprise sont le vin, la bière, le cidre et le poiré. Les spiritueux (whisky, vodka) sont pour leur part interdits.Le Code du travail sanctionne par une amende de 3 750 maximum, le non-respect de cette obligation.

    Vous auriez dû faire invalider la version de employeur lors de la modification de votre audition avec témoignages à l'appui. Sinon tentez par le biais d'un avocat spécialisé.

    Cordialement.


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