Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits - Relations de Travail » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Peut-on m'obliger à accepter un ordre de mission?

Visiteur

sophiescase 2013-07-01 17:43:28

Bonjour,

Je suis ingénieur informatique salarié en CDI dans une SSII parisienne. En période d'intercontrat depuis un peu moins d'un mois, j'ai réussi à décrocher deux missions A et B. A m'intéresse beaucoup plus que B et correspond plus à mon profil. Seulement mon employeur insiste pour que je prenne la mission B puisque je serai le premier consultant de cette SSII à être prestataire dans cette entreprise. Ma question est donc la suivante : mon employeur a-t-il le droit de m'imposer d'accepter la mission B? Peut-il me menacer de licenciement si je la refuse et enfin peut-il accepter la mission sans m'en parler au préalable et me mettre devant le fait accompli?

merci d'avance pour votre aide

Cordialement

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Avocat

    Maître Catherine MEYER-ROYERE Le 01-07-2013 à 18:06

    ( Barreau de TOULON )
    C'est l'employeur qui a un pouvoir de direction et du choix des tâches qu'il confie au salarié. Si la mission B rendre dans les missions prévues de votre contrat et dans  le périmétre géographique (clause de mobilité) vous ne pouvez pas refuser sauf à commettre un manquement à vos obligations qui peut être sanctionné par votre employeur Cordialement
    Visiteur

    sophiescase Le 01-07-2013 à 19:21

    Merci pour votre reponse, je suis fixe maintenant
    +1
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 01-07-2013 à 18:53

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Vous découvrez les règles d'un contrat de travail...
    Ce qu'on vous paie, c'est votre capacité créatrice, ou de travail.
    L'employeur est seul maitre de l'organisation et de la distribution des tâches... 
    Visiteur

    sophiescase Le 01-07-2013 à 19:22

    Decouverte dure :) Merci de votre reponse
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail  ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page