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Prise d acte

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Mijean77 2019-08-20 11:00:14

Bonjour,je me permet de vous écrire car je suis dans le flou j ai eu un arrêt de travail du 22novembre 2018 au 18 janvier 2019 j ai repris mon travail le 21 janvier et en mai 2019 aucune visite de reprise à été effectué je suis arrêté depuis le 14 mai pour problème de dos et de dépression je ne veux plus y retourner j ai contacter un avocat qui me conseil de faire une prise d acte moi j etais près à faire un abandon de poste car je suis à bout auriez-vous un conseil svp merci d avance 

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 20-08-2019 à 11:46

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le problème qui va se poser avec une prise d'acte , c'est le fait que vous n'aurez pas droit au chomage dans l'immédiat ;
    Vous y aurez peut-être droit si vous saisissez les prud'hommes pour demander la requalification de la prise d'acte (démission motivée)à en licenciement aux torts de l'employeur mais la procédure va prendre plusieurs mois et vous n'aurez droit au chomage que si les juges condamnent l'employeur .
    Ce type de procédure nécessite que vous vous fassiez accompagner par un avocat.
    .
    Sachant que vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 3 mois , vous pourriez contacter la medecine du trvail pour demander à passer une visite de pré-reprise (pas besoin de l'accord de l'employeur)
    La MDT vous donnera un 1er Avis sur votre aptitude ou bien inaptitude lorsque vous reprendrez le travail .
    Si vous faites un abandon de poste , l'employeur peut prendre tout son temps avant de vous licencier .
    0
    + -
  • Visiteur

    Mijean77 Le 20-08-2019 à 13:56

      + 10 messages


    Merci de votre réponse donc même si mon patron me fournie mes papiers pour m inscrire au pôle emploi je ne peux pas m y inscrire car l avocat m a dit le contraire et surtout de bien regarder que le motif sur l attestation pôle emploi soit bien noté prise d acte pas demission?
    Moderateur

    Alainverce Le 20-08-2019 à 14:07

    Bonjour.

    Votre avocat devra revoir la loi et la jurisprudence...

    C'est Milou qui a raison.

    Pas droit aux indemnités chômage sans jugemet  reconnaissant votre bien fondé.
    Visiteur

    Mijean77 Le 20-08-2019 à 14:40

    Merci beaucoup pour votre réponse je ne sais plus quoi faire je suis totalement perdu 
    Moderateur

    milou27 Le 20-08-2019 à 17:04

    Essayez de négocier avec l'employeur une rupture conventionnelle
    .
    Il souhaite peut-être ne plus vous voir travailler dans l'entreprise 
    0
    + -
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  • Visiteur

    Mijean77 Le 20-08-2019 à 18:06

      + 10 messages


    Malheureusement mon patron ne veux rien négocier soit je démissionne ou j abandonne mon poste donc je vais partir sur la prise d acte pour être licencier et pouvoir rechercher du travail en attendant la suite des événements car je vous avoue que ce n est plus vivable j aurais seulement aimé savoir comme mon patron doit me fournir mes papiers après la prise d acte je peux ou pas m inscrire au pôle emploi pour faire une formation ou sa me bloque totalement?encore merci de vos réponses 
    Moderateur

    milou27 Le 20-08-2019 à 18:30

    L'employeur devrait en principe vous remettre les documents de fin de contrat dès la prise d"acte de rupture mais rien n'est moins sur ...
    .
    Rien ne dit que l'employeur ne va pas assimiler votre prise d'acte à une démission et vous remettre les documents de fin de contrat qu'au terme du préavis non effectué .(?)
    Si vous n'envisagez pas de saisir les prud'hommes, il serait plus sage de démissionner en restant en arrêt maladie pendant toute la durée du préavis .
    .
    Bien que la démission ou la prise d'acte n'ouvre pas droit au chomage (ni à des formations) , il vaut mieux vous inscrire comme demandeur d'emploi dès la fin de votre arrêt maladie .
    .
    Quelle ancienneté avez-vous dans l'entreprise ?
    0
    + -
  • Visiteur

    Mijean77 Le 20-08-2019 à 18:51

      + 10 messages


    Oui mon avocat ira au prud' homme j ai 11 ans d ancienneté c est pour cela que sa m ennuie de m assoir dessus 
    Moderateur

    milou27 Le 20-08-2019 à 18:56

    Dans ce cas, oui , ça peut en valoir la peine en termes d'indemnités
    0
    + -
  • Visiteur

    Mijean77 Le 20-08-2019 à 19:06

      + 10 messages


    Merci beaucoup pour vos informations je vous avoue que sa m ennuie d en arrivé à sa mais je n ai plus le choix pour simplement recherché du travail car tant que je suis salarié chez eux je perds des offres d'emploi déjà le fait d être licencier m enlèvera un gros poid cela ma détruit 
    Moderateur

    Alainverce Le 20-08-2019 à 20:55

    Vous mélangez tout: démission, prise d'acte, abandon de poste et démission...


    0
    + -
  • Visiteur

    Mijean77 Le 21-08-2019 à 08:30

      + 10 messages


    Bonjour mr Alainverce je ne comprends pas votre message j ai juste expliqué à milou 27 que mon employeur ne veux rien négocier soit je démissionne ou j abandonne mon poste donc c est pour cela que je vais sûrement m orienté vers la prise d acte 
    Moderateur

    Alainverce Le 21-08-2019 à 09:16

    Ou alors c'est moi qui ne vous comprends pas...

    - si vous abandonnez votre poste, c'est à dire en fait que, sans rien écrire, vous ne vous présentez plus à votre travail, vous serez en absence injustifiée mais votre employeur n'aura aucune obligation de vous licencier.

    - Si vous faites une prise d'acte il va falloir la notifier par recommandé à votre employeur (avec les raisons qui la motivent) et Milou vous a expliqué qu'ensuite il faut passer par les Prud'hommes (frais d'avocat + procédure très longue et résultat non garanti).
    Cdt.
    0
    + -
  • Visiteur

    Mijean77 Le 21-08-2019 à 09:38

      + 10 messages


    Oui j ai bien compris c est pour cela que je vais sûrement m orienté vers la prise d acte car déjà je serais licencié et je pourrais rechercher du travail même en interim en attendant la suite car actuellement je suis bloqué et je ne veux plus rester en arrêt de travail je veux recommencer une vie normale je ne suis pas sûr de gagner vous avez raison mais vue le comportement de mon employeur je ne vois plus que cette solution je peux me tromper mais que faire plus j attend et plus sa me pèse malheureusement 
    Moderateur

    Alainverce Le 21-08-2019 à 14:39

    " m orienté vers la prise d acte car déjà je serais licencié"

    Absolument pas !

    Vous n'avez rien compris.

    La prise d'acte n'est pas un licenciement.

    J'abandonne.

    Cdt.
    0
    + -
  • Visiteur

    Mijean77 Le 21-08-2019 à 15:13

      + 10 messages


    La prise d acte permet de rompre le contrat de travail donc si je ne suis plus salarié dans ma sociétés je suis libre de retravailler ailleurs 
    0
    + -

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