Procès participation salarié

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Procès participation salarié

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SandraEER Le 27-01-2023 à 08:49

Bonjour, J’ai travaillé dans une entreprise jusqu’à fin novembre 2022. L’année fiscale dans cette entreprise est septembre/ septembre. Je vais donc toucher la participation sur une année complète d’ici avril. Mon entreprise est en procès avec plusieurs anciens salariés et les rumeurs dans l’entreprise disent que nous allons rien toucher puisqu’il y’a procès et que l’argent est « gelé ». Ce ne sont que des rumeurs mais je m’inquiète un peu puisque si c’est le cas, je ne toucherais pas la participation en 2024 puisque j’ai quitté l’entreprise. Quid de la participation dite « exceptionnelle » lorsqu’il y’a procès svp ?

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Prana67 · Answer 1 · Le 27-01-2023 à 09:15

Membre

Prana67 Le 27-01-2023 à 09:15

+ 500 messages

Bonjour,

Pour commencer voyez avec vos élus du CSE ce qu'il en est vraiment de cette "rumeur". Un employeur ne peut pas "geler" l'argent de la participation parce qu'il y a un procés en cours. Il se passe probablement autre chose.

Pour infos, vos élus peuvent désigner un expert comptable (payé par l'entreprise) pour analyser les comptes de l'entreprise et calculer le montant de la participation.

Membre

SandraEER Le 27-01-2023 à 09:54

Bonjour, Justement j?ai quitté l?entreprise .. je n?ai plus le moyen de poser la question

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Membre

Prana67 Le 27-01-2023 à 10:06

Vous pouvez faire un courrier à l'attention du secrétaire du CSE ou demander les coordonnées à quelqu'un qui est toujours dans l'entreprise.

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SandraEER · Answer 2 · Le 27-01-2023 à 09:54

SandraEER Le 27-01-2023 à 09:54

Bonjour, Justement j?ai quitté l?entreprise .. je n?ai plus le moyen de poser la question

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Prana67 · Answer 3 · Le 27-01-2023 à 10:06

Prana67 Le 27-01-2023 à 10:06

Vous pouvez faire un courrier à l'attention du secrétaire du CSE ou demander les coordonnées à quelqu'un qui est toujours dans l'entreprise.

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