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Prud’hommes Calendrier de mise en état

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Valérie2019 2019-06-18 21:49:58

Bonjour, Je représente mon conjoint dans un litige aux prud’hommes contre son ex employeur. Nous avons eu l’audience de conciliation au cours de laquelle la partie adverse n’a pas voulu concilier. Le bureau de conciliation a fixé un calendrier de mise en état jusqu’au bureau de jugement. Nous avons envoyé nos conclusions dans les temps. Mais la partie adverse n’a pas envoyé ses conclusions dans les temps (la date était début juin pour nous et l’audience de mise en état était hier). Comment cela se passe si la partie adverse ne répond pas ou répond en retard ? Surtout que dans le calendrier nous devons à notre tour répondre la semaine prochaine mais nous n’aurons jamais le temps de tenir la date. Dans ce cas comment fait on si leur but est de faire exprès de prendre du temps et envoient leurs conclusions en retard pour que notre dossier ne soit pas radié. Car nous ne pourrons pas répondre dans les temps s’ils nous envoient maintenant leurs conclusion ? Merci pour aide

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  • Moderateur

    milou27 Le 19-06-2019 à 06:42

      + 1000 messages


    Bonjour,
    C'est hélàs le lot quotidien des "demandeurs" qui recoivent le plus souvent les écritures de la partie adverse dans les 8 jours qui précèdent l'audience de jugement , 
    C'est une stratégie calculée pour vous empêcher de repliquer et ou bien vous conduire à demander le renvoi de votre affaire .
    Si le défendeur vous envoie de nouvelles pièces dans les tous derniers jours, vous pouvez demander au conseil que celles-ci soient écartées des débats
    .
    Pauvre justice prud'homale qui n'a pas su se réformer quand l'occasion lui en a été donnée il y  a quelques années .
    .
    Adressez un E-mail à l'avocat de la partie adverse pour lui réclamer ses écritures
    0
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  • Membre

    Valérie2019 Le 19-06-2019 à 08:43

      < 10 messages


    Mais la réforme ayant eu lieu avec la mise en place de calendrier de mise en état n’est elle pas censée résoudre ce problème ? Je m’explique : le calendrier de mise en état fixait une date de dépôt de conclusions de la partie adverse pour examen par le Bureau de conciliation le 17 juin. De notre côté nous devons envoyer nos réponses pour le 1er juillet. Si je reçois leurs conclusions aujourd’hui comment faire pour tenir le délai de réponse fixé par le calendrier ? Puis je egalement envoyer mes conclusions en retard ? Ou dois je prévenir le conseil ? Je ne risque pas que mon dossier soit radié ?
    0
    + -
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  • Visiteur

    Victor2020 Le 13-07-2020 à 17:59

      visiteur


    Bonjour,

    Etant confronté au même problème, le conseil adverse ne voulant pas remettre les conclusions et ne donnent plus signe de vie. J'aurai aimé savoir comment cela s'est conclu?
    0
    + -

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