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réduction d'une prime

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Poulverelles Le 02-05-2005 à 18:17

Mon employeur a divisé par 2 ma prime sur chiffre d'affaire et objectifs ce mois ci . Après un différent au bout duquel il m'a convoqué oralement en vue de mon licenciement , la négociation qui m'a ete proposée ce jour là était 3 mois de salaire + prime de licenciement alors que je suis cadre responsable et suis dans cette société depuis 9 ans
Cette négociation ne me convenant pas ,j('ai fait comme proposition : 4 mois et demi de salaire plus prime de licenciement
Ceci ne lui convenant pas, mon employeur a décidé de ne plus me licencier mais par sanction (dont il m'a donné 2 motifs consécutifs qui ne tiennent pas), cette prime sur le premier trimestre 2005 m'a été supprimée en partie car elle est au dire de mon employer selon son bon vouloir alors q'un mail nous a expliqué son calcul et les dates de versement.
merci de me conseiller si vous avez été dans le m^me cas

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  • Membre

    claire Le 03-05-2005 à 14:54

      + 10 messages


    Les sanctions pécuniaires sont interdites !!!! Si ta prime est calculée en fonction du chiffre d'affaire et qu'elle avait été versée plusieurs fois il ne peut la réduire selon son bon vouloir.
    0
    + -
  • Membre

    Poulverelles Le 03-05-2005 à 15:35

      < 10 messages


    merci pour cette réponse, ceci bien que le mail pour calcul des primesspécifie qu'elles sont au bon vouloir en quelque sorte de l'employeur ?
    Voici le contenu du mail que notre employeur nous a adréssé en début d'année
    MAIL
    Comme vous le savez pour la plupart, le système de primes variables (liées au profit dégagé et à des objectifs personnels) a été reconduit pour 2005 avec quelques petites variantes.

    Cette année, la prime pourra varier de 4 à 22 % du salaire annuel, en
    fonction de la marge et du résultat dégagé (pour 70% de la prime) et des
    objectifs personnels définis en début d'année (pour 30% de la prime).
    Pour rappel, le taux 2004 a été de 15%.

    Le droit à cette prime est toujours lié à une condition d'ancienneté égale à 6 mois.
    En cas de contrat suspendu (congé parental, congé maternité), la prime ne sera versée qu'après 3 mois de présence suivant le retour.

    Toute absence justifiée, autre que les congés payés, supérieure à 2% du
    temps annuel effectivement travaillé aura pour effet d'amputer le montant de
    la prime au prorata du nombre de jours d'absence.
    Traduits en nombre de jours, ces 2% représentent :
    - 5 jours pour un temps complet
    - 4 jours pour un 4/5è
    - 3 jours pour un 3/5.

    Tout retard répété et/ou injustifié, tout problème de comportement, toute
    entrave au bon fonctionnement de la société et enfin, toute faute, auront,
    bien entendu, pour conséquence la suppression en tout ou partie de la prime, sur seule appréciation de l'employeur.

    Le versement, s'il y a lieu, s'effectuera le mois suivant chaque fin de
    trimestre ( prime T1 versée sur le salaire d'avril).
    0
    + -
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  • Membre

    claire Le 03-05-2005 à 17:06

      + 10 messages


    Je ne comprend pas bien : es tu le seul dont la prime a été diminuée ?
    Autre question : à propos du mail : depuis combien de temps la prime était elle versée aux anciennes conditions de calcul ?
    0
    + -
  • Membre

    Poulverelles Le 03-05-2005 à 17:51

      < 10 messages


    je suis la seule dont la prime a été diminuée.
    La véritable raison est que j'ai refusé une négociation de licenciement amiable où l'on me proposait 3 mois de salaire + la prime de licenciement alors que j'ai 9 ans d'ancienneté.
    J'ai adressé un recommandé pour demander le motif de cette diminution de prime car les motifs invoqués se succèdent et ne sont pas les mêmes car je pense qu'ils ne tiennent pas.
    Ces primes sont versées depuis 3 ans avec un calcul nouveau tous les début d'année.
    Je me pose des questions également quant au mail de description de ces primes notamment le bon vouloir de l'employeur à la fin du mail. Est ce légal?
    0
    + -
  • Membre

    claire Le 04-05-2005 à 15:51

      + 10 messages


    Ton employeur ne peux pas te réduire ta prime sauf dans le cas où tu ne respecterais pas une des conditions d'attribution. Cela ne semble pas être le cas, donc c'est soit de la discrimination soit une sanction pécuniaire. Et ces deux cas sont interdit par la loi.
    0
    + -
  • Membre

    Poulverelles Le 04-05-2005 à 16:24

      < 10 messages


    dois-je m'adresser à l'inspection du travail: ou au conseil des prud'homme si ma lettre recommandée n'avait aucun effet ?
    merci de ces réponses hyper-rapides. as-tu une formation concernant le droit du travail ?
    0
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