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Règlement juridique des devoir d’une DRH ?

Visiteur

Le 28-11-2019 à 13:31

Bonjour,

 

Bonjour je souhaiterais savoir la réglementation juridique d’une drh envers un salarié ; en d’autre mot la procédure exacte et légale lors d’un entretien avec avertissement à la clé Ma question est plus précise : est ce que une drh qui convoque un salarié oralement et non par lettre de convocation avec accusé de réception est légale en vu de lui remettre un avertissement . On m’a dis ; et je ne sait pas si c’est vrai ; que lorsque qune drh convoque un salarié sans convocation écrite au préalable n’a pas le droit de lui remettre une sanction vu que cet entretien reste à titre informel et que si j’appelle l’inspection du travail et que ma drh ne peut pas leur fournir ma convocation écrite qu’elle ne m’as pas envoyé et bien l’avertissement n’est pas valable . Pouvez vous m’en dire plus svp Cordialement

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  • Moderateur

    Le 28-11-2019 à 13:57

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Tout est expliqué ici:

    travail-emploi.gouv.fr 

    Par contre, si l'employeur passe outre cette obligation et qu'il vous met quand même un avertissement il faudra contester la forme et le fond par courrier recommandé.

    Sachant que rien ne lui interdit ensuite de reprendre la procédure en respectant les textes et de vous coller un avertissement "légal" qu'il faudra contester sur le fond s'il est injustifié.

    Cdt.
    Membre

    Le 28-11-2019 à 14:43

    Trop d?information avec des mots que je ne comprend pas la signification Merci du renseignement quand même c?est gentil
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 28-11-2019 à 14:03

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout dépend de la convention collective, du règlement intérieur et de ce qu'il en est de la valeur de l'avertissement.

    S'il ne vaut que pour simple mise en garde sans aucune conséquence sur la poursuite du contrat de travail, l'entretien préalable n'est pas forcément nécessaire, cet entretien n'a lieu que pour permettre un échange explicatif, peu importe dans ce cas le formalisme.

    En revanche si la convention collective et/ou le règlement intérieur de l'entreprise prévoient que l'avertissement est possiblement préliminaire à sanction plus sévère avec des implications possibles sur le contrat de travail (licenciement disciplinaire), le respect procédural est dans ce cas important, l'avertissement pouvant sinon s'en trouver annulé.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
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