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RELATIONS COLLECTIVES

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FRNDS Le 01-02-2021 à 12:22

Bonjour,
je suis en troisième année de licence de  droit, et j'ai à faire ce cas pratique. 
Il y a énormément de faits et de choses écrites qui ne sont pas utiles. Il faut sélectionner ce qu'i y a d'utile à la problématique. 

Alain et Alex Tairieur, deux frères, et leur cousine, Maggy Baule, ont passé leur enfance ensemble, à Agen. Leurs parents respectifs possèdent les plus beaux pruniers d’Ente de la région Occitanie, dont les fruits font le célébrissime Pruneau, qui fait la renommée de la ville d’Agen. 

Devenus tous trois de brillants étudiants, ils ont poursuivi leurs études à Paris et sont diplômés de HEC. La vie parisienne, en dépit de ses charmes diurnes et nocturnes, ne leur sied guère. Ils décident de revenir à Agen et de se lancer dans la commercialisation des pruneaux. 

Maggy Baule, crée et dirige la SARL « PRUNOBO » dont elle détient avec ses parents, 40% du capital. La société possède trois établissements. 

Maggy possède également 10% du capital de chacune des entreprises de ses cousins, les frères Tairieur. 

Le premier site de la SARL se trouve sur la commune de Saint-Germain, au plus près des pruniers. Cet établissement produit des pruneaux. Pour les commercialiser, elle ouvre un deuxième établissement à Toulouse. Elle trouve également judicieux d’ouvrir un troisième établissement au « Village des marques » de Nailloux. 

Elle confie la direction des deux points de vente de Toulouse et Nailloux à son meilleur ami, titulaire d’un Master 2 de droit du travail, Charles Attend. Très vite le site de Saint-Germain emploie 149 salariés dont 5 apprentis, ceux de Toulouse et Nailloux respectivement 10 et 16 salariés. 

Alain Tairieur s’est spécialisé dans l’exportation des pruneaux pour des clients richissimes au 

Moyen-Orient. Son entreprise confectionne des coffrets de luxe sous la marque « Pruneau Planet ». Ce créneau international lui permet surtout de pouvoir voyager. 

Alex Tairieur a ouvert une entreprise de boissons à base de pruneaux. Il cible les plus grands casinos du monde entier. 

Les frères Tairieur, très portés sur le jeu, ne savent même pas précisément le nombre de salariés qu’ils dirigent. Alain pense qu’il en a 12 et Alex 13. 

Maggy, excellente cheffe d’entreprise a pris soin d’élaborer des règlements intérieurs identiques sur tous les sites : ceux dont elle a la responsabilité et ceux de ses cousins. Ayant à coeur que les salariés soient les plus impliqués possibles dans la vie et l’organisation de l’ensemble des entreprises, ces derniers « tournent » entre les différents sites, durant certaines périodes. Enfin, un accord collectif portant sur les salaires a été signé par l’ensemble des sites. 

Les trois chefs d’entreprise viennent vous consulter pour savoir s’ils doivent mettre en place un seul comité social et économique, ou plusieurs. 

J'en ai personnellement conclu qu'ils pouvaient tenter de constituer une UES qui leur permettrait de mettre en place un CSE commun, en revanche que Maggy, du fait de la pluralité d'établissements, aura tout de même à crée un CSE/établissements (donc 3), et un CSE central. 
Je me demande si le CSE central peut se "fondre" au CSE commun?

Merci d'avance! 


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