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Responsabilité

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Alos Le 25-11-2021 à 19:33

Bonjour,

 Dans le cadre de mon travail, j'ai été obligé de participer à une fraude à l'assurance. J'ai dû gonfler les chiffres des stocks. Je n'ai signé aucune délégation de pouvoir, je n'ai pas gagné d'argent dessus, je l'ai fais que deux fois et je n'ai pas eu le choix. Sinon je peux perdre mon travail et étant sans diplôme, je ne pourrais jamais trouver un travail comme celui-ci. Je suis contrôleur de gestion. Qu'est-ce que je risque ? Suis-je responsable ? Surtout que je suis prisonnier, je ne peux dire non. Et il sait que je depend de ce poste. 


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  • Moderateur

    FD Le 26-11-2021 à 07:20

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si vous pouvez prouver que vptre employeur vous a obligé à opérer une fraude, la responsabilité sera partagée. Dans le cas contraire, votre entière responsabilté sera reconnue et les suites judiciaires seront pour vous.
    En droit pénal, il n'existe pas d'incrimination spécifique réprimant la fraude à l'assurance. ... L'escroquerie est punie d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans et de 375 000 euros d'amende.
    Et je ne vous parle pas du délit de ''Faux et usage de faux''..
    Voyez avec une organisation syndicale de votre choix dans votre département pour des conseils plus appropriés dans un premier temps. Il va falloir vous renseigner  très vite ce qu'il va se passer.
    Cordialement.
    Visiteur

    Aloss Le 26-11-2021 à 08:07

    Merci pour votre réponses. Même si il n'y a pas de délégation de pouvoir, que je ne suis qu'un salarié non-cadre et que j'ai plusieurs supérieurs au dessus de moi ? C'est moi qui vait prendre et aucun d'entre eux? Ou est la justice, sachant que je ne gagne rien. 
    Moderateur

    FD Le 26-11-2021 à 08:26

    Je vous ai dit plus haut, qu'il vous appartient de prouver que l'on vous a obligé à établir ces documents.. 
    Cordialement 
    0
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