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Rouler sans permis

Visiteur

Jérôme S Le 20-02-2021 à 20:46

Bonjour,

Si je me rends et je quitte mon travail en moto alors que je n'ai pas encore mon permis de conduire moto, mon employeur prend-il un risque quelconque, que peut-il me dire?
Merci


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  • Moderateur

    milou27 Le 21-02-2021 à 08:59

      + 1000 messages


    Bonjour

    Votre employeur n'est pas censé savoir que vous roulez sans permis et il ne peut pas vous sanctionner pour cela s'il l'apprenait 

    Avez-vous conscience de tous les risques que vous prenez si vous aviez un accident ?

    Conduite d'une moto sans permis, que dit la loi ? (carte-grise-pas-cher.fr)
    Membre

    Jérôme S Le 21-02-2021 à 18:34

    Bonjour, 
    Merci pour votre retour. Je suis d'accord, oui malheureusement je me rends compte des risques, et la vérité est que c'est moi l'employeur en question.. 
    Dire que je ne suis pas censé être au courant me parais léger étant donné que pour confier les véhicules de l'entreprise je réclame régulièrement les permis de conduire de mes salariés, et ainsi je me rends bien compte qu'il n'a pas son permis moto. De plus, nous échangeons suffisamment pour que je sois au courant. La vraie question, s'il repart de l'entreprise à moto sans avoir le permis, et qu'il se tue ou tue quelqu'un d'autre,ma responsabilité ne serait pas engagée? Au-delà de ça, j'aimerais pouvoir l'empêcher de faire cette bêtise incroyable ( surtout après qu'il se soit fait retirer deux fois le permis voiture..) 
    C'est une position inconfortable, il est difficile de regarder cela sans pouvoir agir. 
    Jérôme
    Moderateur

    milou27 Le 22-02-2021 à 08:29

    Bonjour Jérome

    Il y une différence notoire entre confier un véhicule de l'entreprise à un salarié pour les besoins du service et s'assurer que le salarié qui se rend sur son lieu de travail habituel avec son véhicule personnel possède bien un permis de conduire 

    Je ne vois pas en quoi votre responsabilité serait engagée si le salarié a un accident de trajet avec sa moto 

    Toutefois , je comprends votre démarche et vous pourriez prendre attache avec un avocat spécialisé en droit routier pour avoir confimation que votre responsabilité ne serait pas engagée , voire être conseillé sur la marche à suivre au vu des antécédents de cette personne

    LIEN : Avocat Droit Routier, permis de conduire et automobile : 646 avocats disponibles (juritravail.com)
    Moderateur

    Zen Maritime Le 22-02-2021 à 09:28

    Bonjour,

    Je suis de l'avis de Milou27, voir avec un avocat si l'on pourrait vous tenir fautif de négligence en ayant contribué à ce qu'un salarié soit en infraction, car il y a le fait de le savoir sans permis mais le fait aussi de le savoir venir et repartir à moto, qu'il gare peut-être même dans l'enceinte de l'entreprise. De plus il vous faut voir éventuellement ce que précise en pareil cas votre contrat d'assurance entreprise (clause d'exclusion au titre de l'art. R.211-10 du code des assurances)

    cordialement 
    0
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