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Sanction entretien

Visiteur

Audrey1002 2020-06-08 22:20:14

Bonjour,

Je voulais savoir combien de temps maximum a l'employeur pour donner une sanction suite à un entretien préalable à une sanction.
Merci 


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    FD Le 09-06-2020 à 04:13

      + 1000 messages


    Bonjour,
    La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien.  Art. L.1332-2 du code du travail.
    Cordialement.
    0
    + -

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