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sanctions disciplinaires

Visiteur

khatar Le 13-04-2005 à 15:19

je suis fonctionnaire et suite à un harcelement professionnel j'ai
fait l'objet d'une procedure disciplinaire, d'un passage à un conseil
de discipline . a ce jour, la hiérarchie a triomphé . je suis retrogradé .
je souhaiterais savoir si quelqu'un peut me renseigner afin d'effectuer
un recours aupres du conseil supérieur de la fonction publique devant
cette injustice . merci . cry cry cry

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  • Membre

    Lucie08 Le 12-05-2005 à 17:10

      + 10 messages


    bonjour,

    Il est possible de faire des recours tout d'abord et très logiquement, directement auprès de l'organne qui a infligé la sanction, et aux supérieurs hiérarchiques.
    Je sais qu'il existe des recours spécifiques réservés à des cas précis: tu pourras trouver tous les détails à l'adresse suivante:
    //www.juritravail.com/conflits-sanctions-procedures-disciplinaires/procedures-disciplinaires-revocations, car le dossier détail les recours possible en cas de sanction disciplinaire.

    Bon courage wink
    0
    + -

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