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Solde de tout compte en fin de contrat d'apprentissage

Visiteur

sebastien.D 2014-08-08 12:40:08

Bonjour,

Je suis actuellement en contrat d'apprentissage (formation d'ingénieur) qui s'achève au 31 août et qui aura durée 36 mois.

Je souhaiterai connaître mes Droits en terme de solde de tout compte car j'ai eu des informations qui disent que l'on a le droit au solde des congés non prisent, 10% des salaires perçu durant le contrat. Et au vu de ce qu'il m'annonce (2400 euros net) ça me semble un peu "léger" sachant qu'il me reste 12 jours de congés payés, 100 heures supplémentaires et avec un salaire mensuel net de 1100 euros.

Avant de réclamer quoi que ce soit j'aimerai être sur d'avoir les bonnes informations...

Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Sébastien 

 


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  • Membre

    zed_ Le 08-08-2014 à 12:48

      + 10 messages


    Bojour,

    D'après cette source
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F803.xhtml

    La prime de précarité (les 10% des salaires du contrat) n'est pas due pour un contrat d'apprentissage.

    Il reste donc les 12 jours de congés payés qui représentent environ deux semaines et demi de salaire qui représentent environ 55% d'un salaire mensuel ainsi que 100 heures supp qui en représentent 66% (calculé pour un contrat de 35h)

    1100 * 0,55 = 605
    1100 * 0,66 = 726 + majoration 25% heures supp = 907

    Je compte donc 1512 pour ma part, mais j'ai peut être fait des erreurs de calcul...
    Membre

    zed_ Le 08-08-2014 à 13:02

    Effectivement, j'ai une erreur. Les calculs ci dessus sont à faire avec le Salaire Brut et non net. Cependant j'ignore les charges qui sont applicables aux sommes dans le solde de tout compte.
    +4
    + -
  • Visiteur

    sebastien.D Le 08-08-2014 à 14:30

      visiteur


    Bonjour Zed_-Membre, 

    Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse.

    Ces éléments me permettent d'être sur de l'honnêteté de mon entreprise.

    Cordialement
    Sébastien 
    0
    + -
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  • Moderateur

    belenus Le 08-08-2014 à 16:57

      + 1000 messages


    Bonjour, 

    10% des salaires perçu durant le contrat  --> c'est faut


    Indemnité de congés payés

    La rémunération du salarié qui bénéficie de ses congés payés est calculée de 2 manières :

    soit par la règle du 10ème, qui prévoit que l'indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence,


    ( Période de référence : Celle-ci est fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.)

    soit par la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

    C'est le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié qui s'applique.


    En ce qui concerne les heures supplémentaires, elle doivent être payées le mois où elles ont été faites avec le salaire.

    +5
    + -
  • Visiteur

    Soukoura Le 08-09-2017 à 03:00

      visiteur


    J'ai 22 ans j'ai toujours était paye 1150 ou plus donc j'aimerais savoir pourquoi mon Travaille mon paye que 1600 alors que j'ai Travaille chez eux pendant 2 ans [une chaine dans la restauration]
    -14
    + -

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