Suspicion de vol

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Suspicion de vol

Visiteur

Yeulle Le 04-05-2022 à 20:22

Bonjour,

Je suis accusé de vol dans mon entreprise et on me signale que je vais avoir une sanction comment me défendre

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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milou27 · Answer 1 · Le 04-05-2022 à 21:05

Moderateur

milou27 Le 04-05-2022 à 21:05

+ 1000 messages

Bonjour,

Il faut attendre de connaitre le type de sanction envisagée avant de penser à vous défendre

Pour un vol , la sanction est habituellement un licenciement pour faute grave précédée d'une mise à pied conservatoire

Vous a t-on signifié une mise à pied conservatoire ?

Visiteur

Yeulle Le 04-05-2022 à 21:24

Non absolument pas ,il n'y a aucune preuve Non plus .il mon juste dit que j aurait une sanction pour suspicion de vol

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Moderateur

milou27 Le 04-05-2022 à 21:36

Si ce n'est qu'une suspicion (sans preuve) tout dépend des explications que vous leur donnerez à l'occasion d'un entretien qui précède la prise de sanction

S'il y a des représentants du personnel dans votre entreprise, il faut vous faire accompagner un représentant du personnel lorsque vous vous rendrez à cet entretien

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Visiteur

Yeulle Le 04-05-2022 à 22:00

Non aucun représentant du personnel et je n'ai pas vraiment confiance dans mes collègues pour y assister avec moi. Donc j irait seul dois-je avoir des documents ou autres avec moi?

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Moderateur

milou27 Le 05-05-2022 à 10:52

En l'absence de représentant du personnel , vous pouvez vous faire assister par un conseiller du salarié

VOIR : Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? | service-public.fr

Sur le NET : Liste des conseillers du salarié du département de ...(le votre)

Normalement , l'employeur devrait vous convoquer à un entretien par courrier LR/AR i

LIEN : Sanction_disciplinaire_:_ce_que_dit_le_code_du_travail_(travail-emploi_gouv_fr)

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Membre

Isadore Le 05-05-2022 à 11:29

Bonjour,

Vous êtes présumé innocent. Si vous n'êtes pas coupable, il faut nier les faits, et souligner l'absence de preuves. Mettez en avant qu'il n'y a aucune raison de vous sanctionner, puisque vous n'avez commis aucune faute.

Si jamais vous êtes coupable, votre cas est plus délicat, même en l'absence de preuves. L'employeur peut en effet déposer plainte ou mener une enquête en vue de trouver des éléments.

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Membre

Prana67 Le 05-05-2022 à 14:23

Bonjour,

S'il n'y a pas de représentant du personnel et si la sanction peut aller jusqu'au licenciement vous pouvez vous faire accompagner par un conseiller du salarié. Ce point doit être précisé dans la convocation.

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Yeulle · Answer 2 · Le 04-05-2022 à 21:24

Yeulle Le 04-05-2022 à 21:24

Non absolument pas ,il n'y a aucune preuve Non plus .il mon juste dit que j aurait une sanction pour suspicion de vol

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milou27 · Answer 3 · Le 04-05-2022 à 21:36

Si ce n'est qu'une suspicion (sans preuve) tout dépend des explications que vous leur donnerez à l'occasion d'un entretien qui précède la prise de sanction

S'il y a des représentants du personnel dans votre entreprise, il faut vous faire accompagner un représentant du personnel lorsque vous vous rendrez à cet entretien

Yeulle · Answer 4 · Le 04-05-2022 à 22:00

Non aucun représentant du personnel et je n'ai pas vraiment confiance dans mes collègues pour y assister avec moi. Donc j irait seul dois-je avoir des documents ou autres avec moi?

milou27 · Answer 5 · Le 05-05-2022 à 10:52

En l'absence de représentant du personnel , vous pouvez vous faire assister par un conseiller du salarié

VOIR : Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? | service-public.fr

Sur le NET : Liste des conseillers du salarié du département de ...(le votre)

Normalement , l'employeur devrait vous convoquer à un entretien par courrier LR/AR i

LIEN : Sanction_disciplinaire_:_ce_que_dit_le_code_du_travail_(travail-emploi_gouv_fr)

Isadore · Answer 6 · Le 05-05-2022 à 11:29

Bonjour,

Vous êtes présumé innocent. Si vous n'êtes pas coupable, il faut nier les faits, et souligner l'absence de preuves. Mettez en avant qu'il n'y a aucune raison de vous sanctionner, puisque vous n'avez commis aucune faute.

Si jamais vous êtes coupable, votre cas est plus délicat, même en l'absence de preuves. L'employeur peut en effet déposer plainte ou mener une enquête en vue de trouver des éléments.

Prana67 · Answer 7 · Le 05-05-2022 à 14:23

Bonjour,

S'il n'y a pas de représentant du personnel et si la sanction peut aller jusqu'au licenciement vous pouvez vous faire accompagner par un conseiller du salarié. Ce point doit être précisé dans la convocation.

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