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telephone portables ,

Visiteur

Le 29-11-2013 à 11:31

Bonjour,

 j'aimerai connaitre les lois relatives à l'utilisation du portable à des fins personnelles pendant les heures de travail en atelier.


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 29-11-2013 à 11:40

      + 1000 messages


    Bonjour.
    C'est comme si vous demandiez les lois relatives à l'usage des toilettes : ça dépend !
    Il n'y a pas des lois pour tout.
    Il y a surtout le pouvoir de l'employeur qui peut fixer des limites à tout ce qui ne concerne pas le contrat de travail
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 29-11-2013 à 21:35

      + 1000 messages


    Vous avez de la chance !
    Voyez ici :  //www.juritravail.com/Actualite/vehicule-de-service-et-voiture-de-fonction-infractions-code-de-la-route/Id/102801

     
    Moderateur

    Le 30-11-2013 à 09:15

    une interdiction générale et absolue d?utiliser le téléphone portable personnel, sur le lieu de travail et pendant les horaires de travail, peut être considérée comme abusive.

    Une utilisation abusive du téléphone peut aussi être sanctionnée.
    +1
    + -
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