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Transfert de taches sans fiche de poste

Visiteur

Fabmalo 2020-10-08 10:43:13

Bonjour,
Mon entreprise durant frappée par la situtation actuelle cherche à mettre le plus possible de personnes en chomage partiel.
Ils envisagent, donc, de transférer les tâches décrites dans la fiche de poste des agents d'un service (X) vers les agents d'un autre service (Y) dont les dites tâches ne sont pas mentionnées dans leurs fiches. 
Ceci dans le but de réduire le temps de travail du service X à moins de 20%.
Est ce légal ?
Par avance, merci.
Cordialement

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 08-10-2020 à 11:10

      + 1000 messages


    Bonjour,

    De façon générale un employeur a un pouvoir de direction, et donc de décision dans l'organisation du fonctionnement de son entreprise. Cela l'autorise à affecter tel ou tel salarié à de nouvelles tâches qui n'auraient pas été prévues à la base dans son contrat de travail. Mais avec des conditions. La nouvelle tâche qui est assignée au salarié doit être compatible avec ses qualifications, il ne doit pas s'agir d'une tâche dégradante (mesure vexatoire) et bien sûr la rémunération du salarié ne doit pas s'en trouver abaissée.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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