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TRAVAIL AU NOIR

Visiteur

cariboo Le 26-07-2005 à 14:30

Bonjour,

Je viens de m'apercevoir que le gérant de la boite (ki n'est pas vraiment le gérant au yeux de la loi puisqu'il s'agit d'une autre personne (absente) exterieur à la societe qui est déclarée sur papier..) se rénumère d'une moyenne de 3000 Euros au noir depuis plusieurs années en plus de son salaire fixe...
Aussi tous les employés (très jeunes et mal payés ) de la société commencent à etre dégoutés car ce gérant ne fait absolument rien de la journée tout en mettant la pression sur les personnes.
Ainsi, je voudrais savoir ce que ce "gérant" et la société (il s'est crée un poste de directeur commercial) encourt en cas de litige avec les inspecteurs du travail.
Ce simili "gerant" posséde des parts de la societe (+2 personnes de sa famille ki sont completement au courant des agissements) en tout et pour tout.

Comment négocier la paix dans cette société qui fonctionne bien, peut il y avoir nommination d'un autre gérant au yeux de la loi...

Cordialement

Cariboo

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  • Membre

    albert2 Le 12-08-2005 à 15:51

      + 10 messages


    Bonjour,

    Pour info le representant légal de la société est un gérant si SARL ou une PDG si SA. Le representant legal de la SARL n'est en général pas élus et détient en général + 50% des parts sociale de la société. Mais rien n'empèche une personne non actionnaire d'être le gérant.

    Dans le cas de ton gérant absent il à nommé un directeur commercial qui met la pression sur ses équipes (jusque là cela semble ''normal'').

    Les statuts de la société prévoient en général les conditions de nomination et de reconduction de la gérance. C'est donc auprès d'infogreffe que tu peux te procurer ces statuts. Cependant il y a peu de chance pour que le gérant puisse se faire destituer par un vote du personnel ou une assemblé générale provoqué pour défaut de gérance si les membre de la famlle du gérant détiennent la majorité des actions de la société et sont au courant des agissement de cette personne.

    Pour ce qui est du litige avec l'inspection du travail je ne voit pas le lien si peux-tu préciser.

    Cordialement
    0
    + -
  • Membre

    Dominique Le 13-08-2005 à 12:56

      + 200 messages


    le 08 Aoû 2005, 09:24 --------------------------------------------------------------------------------
    Il vous a été répondu :
    Il s'agit manifestement d'abus de bien sociaux, relevant du pénal !
    Si vous êtes les victimes, des malversations évoquées, adressez-vous au centre des impôts. Un service spécial s'occupe de ces plaintes (délation) dans le plus grand secret.

    Pour déculpabiliser considérez que vous êtes en légitime défense économique.

    Sous toutes réserves.
    0
    + -
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