Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits - Relations de Travail » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Conflits & Relations de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


vice de forme, de procedure???...

Visiteur

Le 24-02-2008 à 18:32

Bonjour,

je me suis fais opere pour une greffe du pouce il y a trois mois, pour une convalaissance de trois mois. Mon employeur etait bien entendu mis au courant de cette operation plus d'un mois avant.
Le lendemain de mon operation, chez moi je recois un avis de passage, enfin ma petite amie puisque je suis dans mon lit d'hopital... je l'envoye donc a la poste avec une procuration afin de savoir de quoi il sagit.
Mon employeur me convoque a un entretiens prealable a une eventuelle sanction disciplinaire... jour d'entretien fixe pendant ma convalaissance... je fais des recherche sur internet et constate qu'un arret de travail ne peut intervenir dans la procedure d'entretien.... sauf si le salarier est dans l'incapacite de ce deplacer... chose qui etait le cas. seulement je lis que l'employeur a uniquement la possibilite, si il le veux bien, de me faire cet entretien et donc de me reprocher par ecris ce qui ne va pas via un courrier.... mais il n'en a pas l'obligation .... Aussi, le delegue syndical avec qui je comptai me presenter est venu me chercher chez moi puisque je ne pouvais pas conduire.... je me suis rendu a cet entretien en boittant puisque la greffe a ete prelever sur ma hanche pour le remettre dans le pouce.... donc pansement au doigt.... et sous calment....

****Il serait un peu long d'expliquer cet entretien et ce dont on "m'accusait" mais la encore une tonnes de questions a vous poser...****

Bref suite a cet entretien, il semblerait que mes arguments n'ont pas permis a mon manager de ne pas me mettre de sanction, au contraire, il m'envoya donc un deuxieme recomande AR ou l'ennonce des reproche avait ete modifie, ou il etait ecris que je reconnaissait tout ce qu'on me disait.... et donc UN JOUR DE MISE A PIED AVEC PERTE DE SALAIRE... (sanction disproportionnee....

Donc, par la suite je risque d'avoir encore de nombreuse questions mais aujourd'hui, j'ai lu sur internet qu'une mise a pied devait etre effectue apres mon retour puisque j'etais en maladie avant la notification de l'entretien....
Est ce bien cela ? que faire a present ? l'inspecteur du travail est impossible a joindre depuis.... a qui m'adresse ?

merci d'avance pour votre attention, je reste a votre disposition pour plus de details...

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 24-02-2008 à 20:14

      < 10 messages


    ma mise a pied a ete datee du 4 decembre, date a laquelle j'etait encore en arret de travail.
    Du fait de mon arret anterieur a la convocation, donc a la sanction, donc a l'application de la sanction, n'y a t il pas vice de forme ? ils auraient du attendre mon retour ?
    peu m'importe de perdre moin d'argent du fait d'etre en arret, dans ma situation, le vice de forme, ou un quelconque abus me fera aller au prud'homme pour harcelemnt, car depuis trop longtemps maintenant ce genre de pression est exercee sur moi, contournement des loie au maximum afin de me sanctionner...

    Et le fait d'avoir changer le motif reproche entre la premiere lettre et la lettre de sanction ? est ce normale ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 25-02-2008 à 06:15

      < 10 messages


    Merci pour toute vos reponses.

    Le motif ayant change, il semblerai qu'il y donc encore un probleme pour moi.

    Cordialement
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail  ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page