vitesse trop escessive ... passible de sanction ?

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  Isadore Le 10-05-2022 à 20:53

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  Bonjour,

  C'est votre employeur qui risque de recevoir la contravention, charge à lui de vous désigner comme conductrice du véhicule.

  Un employeur a effectivement le droit de sanctionner un salarié pour un excès de vitesse commis dans un cadre professionnel. Cependant la sanction devra être proportionnelle à la faute. Il a par exemple été jugé qu'un excès de vitesse ponctuel et peu important (10 Km/h au-dessus  de la limite) pour un conducteur de poids lourd ne justifiait pas un licenciement.

  https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000023746941/

  Votre employeur peut aussi juger que la sanction pénale est suffisante et se contenter de vous réprimander.

  A noter que l'article R412-6 du Code de la route vous interdit de prendre le volant si vous n'êtes pas en état de conduire avec le niveau de vigilance requis. Le fait d'avoir pris le volant en dépit de votre état de fatigue et d'énervement est une faute. Il faut dans un tel cas prendre le temps de vous reposer après avoir averti votre employeur (de préférence par écrit) que vous ne pouvez pas conduire imméditament.
  

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  soleil51 Le 10-05-2022 à 21:58

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour

  confondre une route départementale avec une autoroute est un indicateur important de l'état dans lequel vous étiez...conduire était dangereux

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  tournai Le 10-05-2022 à 22:13

    + 10 messages

  
  

  Bonjour 
  Merci . Oui c est normal que je paie la contravention voire  plus. Mais je n ai pas de casier et aucune infracton depuis plusieurs année. Je n ai pas besoin de permis concernant mon activite professionnelle
  Cdlt 

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