Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir

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Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir

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Mis à jour le 08 novembre 2011

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En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.... Lire la suite

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En bref

En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.
Vous trouverez tous les éléments nécessaires à votre défense ci-dessous.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Le plan du dossier

  • Un agent seul peut-il se mettre en grève ?
  • Examens et Concours : que faire si l'administration ne me répond pas ou refuse de me communiquer la copie d'examens ou de concours ?
  • Quelles sanctions font l'objet d'une inscription dans mon dossier ?
  • Conflits : mon service souhaite se mettre en grève, comment devons nous procéder ?
  • Toutes les revendications professionnelles justifient-elles la grève ?
  • Grève : qu'est-ce qu'une grève tournante ?
  • Les règles applicables au droit de grève sont-elles les mêmes pour les agents non titulaires ?
  • Comment exercer un recours contre une sanction disciplinaire devant un Tribunal ?
  • Fonction publique territoriale : quelle est l’échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?
  • A quelles sanctions s'expose un fonctionnaire qui s'est mis en grève de manière illicite ?
  • Puis-je exercer un recours contre un refus d'avancement ?
  • Démission : peut-elle être annulée par un tribunal ?
  • Quels recours sont possibles contre une sanction disciplinaire ?
  • En cas de réintégration prononcée par le tribunal : quels sont mes droits ?
  • Puis-je exercer un recours contre ma notation ?
  • A quelles sanctions s'expose un agent de l'état qui ne respecte pas l'interdiction de cumul d'emplois dans la fonction publique ?
  • Qu'est-ce qu'une grève illicite ?
  • Qu'est-ce que l'abandon de poste ?
  • Quel est le régime des retenues sur traitement lorsqu'un agent de l'état fait grève ?
  • Dans quel cas un fonctionnaire n'est-il pas tenu au devoir d'obéissance hiérarchique ?
  • Fonction publique hospitalière : quelle est l’échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?

La question du moment

Quels recours sont possibles contre une sanction disciplinaire ?

Si vous estimez quune sanction qui vous a été infligé nest pas méritée, vous pouvez exercer contre celle-ci certains recours dans le respect de certaines procédures. Il existe essentiellement trois types de recours :

Tout dabord, vous pouvez demander à lautorité qui vous a sanctionné de réviser sa sanction en présentant vos arguments. En cas de refus, vous pouvez de la même manière demander une révision de la sanction au supérieur hiérarchique direct de celui dont émane la dite sanction. Vous nêtes donc jamais contraint dexercer directement un recours devant le tribunal.
Dans certains cas très précis, vous pouvez saisir un conseil de discipline dappel qui va réexaminer laffaire. Dans la fonction publique de lEtat, ce conseil est constitué par la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique de lEtat. Dans la fonction publique territoriale ce conseil est appelé conseil de discipline de recours. Dans la fonction publique hospitalière, il sagit du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Les conditions dans lesquelles ces conseils peuvent être saisis ainsi que les modalités applicables à leurs décisions ne sont pas les mêmes dans les trois fonctions publiques. Sachez simplement que ce recours nest pas toujours possible.
Enfin, vous pouvez saisir un tribunal pour faire annuler la sanction. Le tribunal peut être saisi directement ou après avoir saisi le conseil de discipline dappel.
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