12 jours de congés consécutifs sur la période estivale
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Arzmael Le 20-09-2021 à 16:29
Bonjour, Je souhaiterais savoir si, avec accord entre le salarié et l'employeur, il était possible de prendre les congés minimal (12 jours) en dehors de la période estivale (1er mai / 31 octobre). En effet, travaillant dans le tourisme, ayant été au chômage partiel une bonne partie en 2020 et 2021, avec la relance du tourisme, je n'ai pour le moment pris que 4 jours en mai et 6 jours en août. Au vu des projets en cours et à venir, qui ont été reportés à cause du COVID, prendre mes 12 jours consécutifs avant le 31 octobre mettrait en péril les projets de l'entreprise. Est-il possible, à titre exceptionnel, avec l'accord de l'employeur et du salarié, de décaler ces congés après le 31 octobre ? Sur https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/les-conges-payes il est stipulé que "La période pendant laquelle la fraction continue d’au moins 12 jours ouvrables est attribuée ainsi que les règles de fractionnement du congé au delà du 12e jour sont fixées par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (en l’absence d’accord, voir ci-après)". Peut-il donc y avoir un accord "temporaire", ou "exceptionnel" ?
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