Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


3 semaines de congés imposées cet été

Visiteur

DPAnonyme 2020-06-21 09:39:34

Bonjour,

Suite à la crise sanitaire du COVID-19, notre employeur vient de nous imposer 3 semaines de congés à prendre entre juillet et août.
En a-t-il le droit ? Sachant que nous n'avons pas d'accord d'entreprise ni d'accord de branche, et que l'entreprise ne ferme pas pendant ces 2 mois.

Il me semblait que la période obligatoire de prise de congés payés était du 1e mai au 31 octobre, et que c'est ensuite au salarié de décider de ces jours de congés pendant cette période.

De plus, j'ai cru lire qu'il fallait que l'employeur prévienne 2 mois à l'avance, sauf pendant l'état d'urgence sanitaire où il peut nous imposer 1 semaine de congés, et prévenir 1 jour à l'avance. Mais vu que l'état d'urgence sanitaire se termine le 10 juillet, j'ai des doutes...

Autre question un peu liée : a-t-il le droit de refuser des congés à partir de septembre sans raison valable ? Notre employeur suppose que l'activité reprendra à la rentrée, mais si ce n'est pas le cas, a-t-il le droit de nous refuser ces congés ?

Merci de m'éclaircir :)


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Alainverce Le 21-06-2020 à 09:52

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Malheureusement vous vous trompez.

    La période entre mai et octobre est celle ou l'employeur a obligation d'accorder deux semaines d'affilée à ses salariés (pour éviter d'imposer tous les congés par exemple en plein hiver).

    Et le code du travail est formel, ce n'est pas le salarié qui décide de ses dates de congés mais l'employeur.

    L'employeur doit vous prévenir de la dates de vos congés un mois avant (et non deux mois).

    Ce qui signifie que s'il vous informe aujourd'hui de congés débutant le 20 août il est dans les règles.

    Ceci expliqué, vous avez compris qu'à part quelques limites l'employeur a la latitude d'organiser les congés de chacun comme il l'entend et qu'en conséquence oui, il a le droit de refuser que vous preniez des congés en septembre.

    Cdt.
    Membre

    DPAnonyme Le 21-06-2020 à 11:37

    Bonjour, 

    Je vous remercie beaucoup pour votre réponse détaillée, je ne pensais pas que le salarié était si mal "protégé" en ce qui concerne les congés.

    Y a-t-il au moins un nombre maximum de congés imposés par l'employeur pendant cette période ? J'imagine qu'il n'a pas le droit de nous imposer de poser tous nos congés par exemple...
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 21-06-2020 à 13:32

      + 1000 messages


    Hélas si.

    Il peut parfaitement décider de vous donner vos quatre semaines d'affilée

    Cdt.
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page