5 jours ouvrables de congés pour les salariés en contrat d'apprentissage

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RomainA 2021-01-18 13:54:54

Bonjour,

J'ai actuellement un contrat d'apprentissage qui a commencé le 26/08/2019. J'ai pu bénéficier, pour 2020, à 5 jours de congés supplémentaires rémunérés en plus de mes congés payés classique pour révision aux examens conformément à l'article L6222-35 du code du travail. Voilà donc ma question : pour la préparation de mes examens en 2021 sur le même contrat (je passe une partie des examens chaque année), ais-je de nouveau droit à ces 5 jours de congés ouvrables supplémentaires ? Sachant que j'ai demandé à mon employeur, et que ce dernier m'a dis que non. Existe-t-il des jurisprudences sur le sujet (j'en doute) ?

Cordialement 

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  RomainA Le 21-01-2021 à 10:37

    + 10 messages

  
  

  Je me permets de remonter le sujer

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• Moderateur

  Alainverce Le 21-01-2021 à 11:49

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  L'article ne met aucune condition limitant ce droit.
  
  Donc pour moi, si c'est dans le cursus normal de votre apprentissage votre employeur n'a pas le droit d'en décider autrement.
  
  Cdt.

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  RomainA Le 21-01-2021 à 14:10

  Bien sûr, mais ce que l'article ne précise pas, c'est que, mon contrat ayant une durée de 2 ans et que je passe des examens chaque année (les derniers en septembre 2020, pour lesquels j'ai bénéficié de ces 5 jours), ais-je le droit à 5 jours à chaque fois que je passe les examens, donc chaque année et 2 fois dans le contrat, ou uniquement 1 fois par contrat ?

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  Alainverce Le 21-01-2021 à 14:49

    + 1000 messages

  
  

  Je vous ai répondu: l'article ne dit pas "une fois par contrat".
  
  Cdt.

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  Membre

  RomainA Le 21-01-2021 à 15:28

  Je ne l'avais pas compris comme ça, merci beaucoup !
  
  Cordialement

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