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A L'AIDE : Congé parental refusé (pour non respect préavis)

Visiteur

yaya 2006-10-23 15:52:56

Bonjour à tous,

Nous avons vraiment besoin d'aide : mon épouse se voit refuser un renouvellement de congé parental, car elle n'a pas respecté le mois de préavis nécessaire, et nous n'avons aucune solution de replis!!!!

Voici le contexte de ma demande :
mon épouse a pris un congé parental d'un an à la suite de la naissance de notre 2nd bébé. Comme nous n'avons pas trouvé de solution de garde, elle a décidé de reconduire d'une année ce congé (ce qu'elle avait le droit de faire au vue de son ancienneté).
Elle a donc appellé son employeur pour le prévenir un peu plus d'un mois avant sa reprise théorique, et le cadre en charge des RH lui a dit que ca ne poserait pas de problèmes, et qu'elle pouvait envoyer sa demande quand elle voulait sans tenir compte du mois de préavis legal, et qu'il prenait d'ores et déjà note de sa demande.

Mon épouse a envoyé un courrier avec A/R signifiant sa demande, mais seulement 15 jours avant sa reprise théorique... et elle a reçu en réponse un refus arguant qu'elle n'a pas respecté les délais de préavis... Complétement de mauvaise foi!!! mais ce que nous ne pouvons pas prouver puisque le premier échange était par téléphone.

Du coup ils l'attendent pour dans 10 jours, et nous sommes vraiment paniqués: nous n'avons aucune solution pour garder le petit (et ils le savent très bien)... d'un autre côté si mon épouse démissionne, nous perdons les allocations PAJE, et elle n'est pas sûre de retrouver facilement un emploi dans un an....

que peut-on faire????

merci beaucoup pour votre aide!!

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  • Membre

    yaya Le 23-10-2006 à 19:38

      < 10 messages


    Merci beaucoup pour votre réponse PM (bien qu'elle nous angoisse un peu, puisque jusqu'ici nous avions encore un peu d'espoir),

    une question complémentaire : peut-on partir du principe qu'il ne s'agit pas d'une reconduction, mais d'une nouvelle demande de congé parental ?
    Auquel cas, sous reserve d'un préavis, l'employeur ne pourrait pas refuser notre demande ?

    en d'autres termes, est-il possible à mon épouse de reprendre son activité, et d'envoyer dans la foulée une demande pour un 2nd congé parental d'un an de congé parental ?

    peut-on (hors reconduction) faire une demande de congé parental d'un an, alors que l'on sort à peine d'un autre congé parental d'un an ?


    merci beaucoup beaucoup pour votre réponse.
    +2
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  • Membre

    yaya Le 23-10-2006 à 22:46

      < 10 messages


    Merci pour vos réponses précises, et pour votre réactivité.

    désolé de vous harceler, mais j'ai quelques autres questions. La situation est vraiment angoissante pour nous... et nous ne savons pas vraiment vers qui nous tourner.

    j'ai rediscuté ce soir avec mon épouse... nous sommes devant un mur, puisque de manière très concrète et pratique, elle ne peut pas retourner travailler (pas de solution de garde pour nos deux enfants).
    il y a peut-être une solution évidente, et nous sommes tellement stressés que nous ne la voyons pas... mais pour notre part, nous avons l'impression qu'elle ne peut pas faire autrement que ne pas retourner travailler... donc faire un abandon de poste!!

    j'ai vu quelque part dans le forum qu'en cas d'abandon de poste, l'employeur peut soit initier une procédure de licenciement, soit ne rien faire, et attendre.

    du coup j'ai deux questions concernant l'abandon de poste (encore une fois ce n'est pas une solution que mon épouse recherche, mais elle a l'impression de ne pas avoir d'autres solutions).

    si l'employeur initie une procédure de licenciement :
    1- quelle est la période de référence pour calculer le droit ou non aux Assedic ? (son 1er congé parental d'un an est-il comptabilisé?)
    2- l'abandon de poste signifie-t-il que l'employeur n'a pas à verser d'indemnités de licenciement ?

    si l'employeur ne fait rien (pas de licenciement).. :
    3- mon épouse recevra-t-elle des fiches de paie à 0? ?
    4- quelle sera sa situation vis à vis de l'entrepise ?
    5- sera-telle considérée par la CAF comme toujours en congé parental, ou perdra-t-elle ses allocations la PAJE ?


    encore une fois désolé pour toutes ces questions;
    et merci beaucoup pour votre aide.
    +1
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