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[Résolu] acquisition congé payé après déclaration inaptitude.

Visiteur

Le 13-08-2022 à 11:07

Bonjour,

 j'ai était déclarée inapte au travail le 1er mars 2021, la procédure de licenciement avait était commencé en juillet mais j'ai appris ma grossesse en mars, comme en août je n'avais toujours pas de nouvelles pour mon licenciement jnai dû dire a mon employeur que j'étais enceinte ils ont alors décidé d'arrêter la procédure de licenciement en cours car apparemment il ne voulais pas me licencié si enceinte, bref retour de congé maternité, la procédure n'était toujours pas re lancé je viens seulement de recevoir la lettre de licenciement.cependant en regardant mes fiches de paue je vois que je n'ai aquis que 4 jours de congé payé depuis 1 an. alors que l'on m'avais dit que normalement je cumulé les congé aussi.
j'aimerais donc savoir si j'étais sencé cumulé seulement 4 jours ou si j'aurais dû acquérir les 30 jours année. Sachant que j'avais déjà aquis plusieurs joyrs avant mon inaptitude que je n'ai jamais pû prendre.
merci de vôtre réponse.
cordialement,
marion.


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  • Moderateur

    Le 16-08-2022 à 07:25

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Pour les CP , tout dépend de l'origine de l'inaptitude ... 
    Si celle-ci n'a pas une origine professionnelle (accident de travail ou maladie  professionnelle) vous ne pouviez pas faire l'acquisition de jours de CP pendant toute la durée d'un arrêt maladie  .
    A l'inverse , une inaptitude d'origine professionnelle permet de faire l'acquisition de jours de CP pendant les 12 premiers mois d'arrêt de travail.
    Voilà ce que l'on peut vous répondre pour le moment. S'il vous restait des CP non pris et que ces derniers ne figurent plus sur le dernier bulletin de salaire, voyez par écrit avec votre employeur.
    Vous n'avez pas parlé du fait que l'employeur qui n'a pas licencié son salarié au terme d'un mois après l'avis définitif d'inaptitude doit reprendre le paiement du salaire.
    Cordialement.
    Membre

    Le 16-08-2022 à 08:20

    Merci de vôtre réponse, oui je n'ai pas parlé de la reprise du versement salaire car ils l'ont fait.
    0
    + -

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