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acquisition congés payés supplémentaires pour ancienneté

Visiteur

Le 15-12-2022 à 08:38

bonjour à toutes et tous, 

la convention collective de la brance de l'aide à domicile indique dans son article 24.4

Congé d’ancienneté

Un jour ouvré de congé payé supplémentaire sera accordé par tranche de 5 ans d’ancienneté avec plafond de 5 jours ouvrés.

Le salarié a donc droit à :

1 jour ouvré d’ancienneté après 5 ans2 jours ouvrés d’ancienneté après 10 ans3 jours ouvrés d’ancienneté après 15 ans5 jours ouvrés d’ancienneté après 20 ans

 je souhaiterai savoir si un salarié avec 20 ans d'ancienneté, et qui a droit à 5 jours ouvrés supplémentaires acquière 2.5 jours de congés tous les mois (25+5/12) de juin à mai, ou si il acquière 2.08 jours de congés tous les mois de juin à mai (pour 25 jours de congés) + 5 jours ancienneté au 31 mai  ?
d'avance merci pour vos réponses éclairées


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  • Moderateur

    Le 15-12-2022 à 09:57

      + 1000 messages


    Bonjour .

    Calcul en jours ouvrés ou ouvrables vous aurez vos cinq semaines de congé.

    Les jours pour ancienneté n'ont rien à voir avec le calcul des congés payés.

    Et sauf dispositions contraires vous les obtenez à une date anniversaire d'ancienneté dans l'entreprise et non au 31 mai.

    Cdt.
    Membre

    Le 15-12-2022 à 13:57

    Bonjour alainverce, 

    je vous remercie pour votre réponse
    sur la CCN BAD tous les congés sont en jours ouvrés, il n'y a aucune autre disposition ou texte pour expliquer les modalités d'acquisition 

    donc si je comprends bien vos propos, l'acquisition mensuelle des congés payées sur la période de référence n'inclue pas de droit supplémentaire au titre des congés ancienneté
    même si j'ai plus de 20 ans d'ancienneté et donc un droit à congé de 25 jours "normaux" + 5 jours supplémentaires ancienneté je n'acquière que 2.08 jours de congés par mois entre juin N-1 et mai N

    et c'est à la date anniversaire d'ancienneté que ces droits s'ajoutent aux 25 jours acquis

    encore merci pour votre éclairage
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 15-12-2022 à 16:34

      + 1000 messages


    Oui, c'est cela.

    Cdt.
    0
    + -
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